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Ce sera vraisemblablement 500 euros par salarié qui ne télétravaille pas et un plafond conservé à 50 000 euros. En résultat du bras de fer qui oppose l’Assemblée et le Sénat sur le passe vaccinal, les sanctions envers les entreprises pourraient bien être revues à la baisse. Observant, d’après une enquête d’opinion, que seulement 60% des salariés qui le peuvent ont télétravaillé la semaine dernière, contre 80% l’an dernier, l’exécutif a sorti un nouvel arsenal pour contraindre les entreprises. « En guise de bâton, le gouvernement avait ajouté un amendement instaurant des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Mais cet amendement a été rayé du texte par le Sénat. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) à se mettre d'accord sur le projet de loi, le texte doit revenir entre les mains des députés. Et le gouvernement entend profiter de cette occasion pour refaire voter l'amendement qui porte les sanctions aux entreprises, dans une version allégée », rappelle Le Figaro .
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, s’est prononcée sur cet aspect précis et promet que la sanction administrative va être rétablie : « Mais on veut aussi rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction. Nous avons donc décidé de baisser le montant maximal à 500 euros par salariés [qui ne bénéficierait pas de mesures de protection] en maintenant le plafond à 50.000 euros. »
Dans la version validée par la majorité présidentielle de l’Assemblée, avant les modifications du Sénat, le plafond par salarié était de 1 000 euros. « Si l'amendement était voté par les députés, les sanctions pourraient en principe tomber si un salarié qui le peut n'est pas en télétravail, ou s'il est constaté dans l'entreprise que le port du masque et les mesures de désinfection ne sont pas respectés, explique le quotidien. Ces amendes administratives, discutées ces dernières semaines avec les partenaires sociaux, ont été accueillies fraîchement par les organisations patronales. Le Medef s'est ainsi déclaré fin décembre «opposé au principe [d'une amende], quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injustes qu'elles ont été exemplaires dans la crise». La CPME a pour sa part critiqué une «ineptie» » .
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, s’est prononcée sur cet aspect précis et promet que la sanction administrative va être rétablie : « Mais on veut aussi rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction. Nous avons donc décidé de baisser le montant maximal à 500 euros par salariés [qui ne bénéficierait pas de mesures de protection] en maintenant le plafond à 50.000 euros. »
Dans la version validée par la majorité présidentielle de l’Assemblée, avant les modifications du Sénat, le plafond par salarié était de 1 000 euros. « Si l'amendement était voté par les députés, les sanctions pourraient en principe tomber si un salarié qui le peut n'est pas en télétravail, ou s'il est constaté dans l'entreprise que le port du masque et les mesures de désinfection ne sont pas respectés, explique le quotidien. Ces amendes administratives, discutées ces dernières semaines avec les partenaires sociaux, ont été accueillies fraîchement par les organisations patronales. Le Medef s'est ainsi déclaré fin décembre «opposé au principe [d'une amende], quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injustes qu'elles ont été exemplaires dans la crise». La CPME a pour sa part critiqué une «ineptie» » .