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Annoncé comme la mesure de protection face aux géants du web, le projet de taxe de Bruno Le Maire continue son cheminement institutionnel. Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il arrive au Sénat où son sort est beaucoup moins certain. Le texte, qui est une bravade française quand l’Union européenne n’est pas parvenue à imposer ce principe, suscite des critiques. « La taxe que la France souhaite instaurer s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. Pour le ministre français, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » » remarque 20 Minutes.
Au Sénat, la majorité de droite va une fois de plus peser sur un dossier clé pour l’exécutif. Les représentants du parti Les Républicains ont multiplié les déclaration qui critiquent le projet de loi. Le rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier a ainsi estimé que « le gouvernement prend beaucoup de risques pour un affichage ». Du point de vue des recettes fiscales e gouvernement table sur 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2020. Le texte prévoit que les sociétés du numérique qui font un chiffre d’affaires de plus 750 millions d’euros dans le monde payent 3% de leur chiffre d’affaires français au fisc.
Citant Alberic de Montgolfier, 20 Minutes compile les arguments de l’opposition : « Le rapporteur s’interroge aussi sur l’assiette retenue, le chiffre d’affaires, plutôt que le bénéfice, et sur d’éventuels effets négatifs pour le développement d’entreprises françaises qui seraient rachetées par des plus grands groupes. Selon lui, « le bon niveau », pour une telle taxation, c’est l’OCDE. Mais si elle devait être mise en place unilatéralement par la France « faute de mieux », « il faudrait la sécuriser juridiquement ». Une position partagée par le groupe centriste, Les Républicains ne s’étant pas encore prononcés officiellement ».
Au Sénat, la majorité de droite va une fois de plus peser sur un dossier clé pour l’exécutif. Les représentants du parti Les Républicains ont multiplié les déclaration qui critiquent le projet de loi. Le rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier a ainsi estimé que « le gouvernement prend beaucoup de risques pour un affichage ». Du point de vue des recettes fiscales e gouvernement table sur 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2020. Le texte prévoit que les sociétés du numérique qui font un chiffre d’affaires de plus 750 millions d’euros dans le monde payent 3% de leur chiffre d’affaires français au fisc.
Citant Alberic de Montgolfier, 20 Minutes compile les arguments de l’opposition : « Le rapporteur s’interroge aussi sur l’assiette retenue, le chiffre d’affaires, plutôt que le bénéfice, et sur d’éventuels effets négatifs pour le développement d’entreprises françaises qui seraient rachetées par des plus grands groupes. Selon lui, « le bon niveau », pour une telle taxation, c’est l’OCDE. Mais si elle devait être mise en place unilatéralement par la France « faute de mieux », « il faudrait la sécuriser juridiquement ». Une position partagée par le groupe centriste, Les Républicains ne s’étant pas encore prononcés officiellement ».