Dans le dossier des tarifs d’achat de l’énergie, un bras de fer se joue depuis 2012 entre l’Union européenne et les Etats, France et Allemagne en tête. Depuis cette date, la Commission européenne veut mieux contrôler les aides d’Etat et regarde donc d’un mauvais œil les tarifs préférentiels mis en place sur les énergies renouvelables.
À plusieurs reprises, les fonctionnaires européens ont été obligés de revoir à la baisse leurs exigences face à Paris et Berlin qui jugeaient les objectifs trop exigeants. De nouvelles réglementations ont donc été rédigées et démontre que l’UE veut arriver à une solution négociée qui ne braque pas les Etats.
À plusieurs reprises, les fonctionnaires européens ont été obligés de revoir à la baisse leurs exigences face à Paris et Berlin qui jugeaient les objectifs trop exigeants. De nouvelles réglementations ont donc été rédigées et démontre que l’UE veut arriver à une solution négociée qui ne braque pas les Etats.
Aides sous forme de prime de marché
La cour de justice européenne a estimé à plusieurs reprises que les tarifs d’achats de la France et de l’Allemagne constituaient des aides d’Etat et mettaient ainsi à mal les principes de libre concurrence.
Afin d’avancer dans cet épineux dossier, la direction générale de la Concurrence veut créer des « primes de marché », nouveau cadre pour les aides d’Etat. Cette nouvelle ligne directrice devrait entrer vigueur dès le 1er janvier 2015. Il s’agit de rémunérations ajoutées aux bénéfices des producteurs par la vente de leur électricité. Les montants seront fixés par appel d’offres et les intermédiaires entre producteurs et marchés sont exclus.
Mais Bruxelles est allée encore plus loin dans les concessions en acceptant certaines dérogations. Les installations d’une puissance inférieure à 500 kW et 3MW pour l’éolien, ne seront pas concernées par ces nouvelles règles. Par ailleurs, les appels d’offres peuvent être omis dans certaines conditions. Les systèmes d’exonération, qui sont aussi remis en question, auront jusqu’à 2018 pour être progressivement modifiés.
Ces règles seront appliquées à partir de juillet 2014 mais pour les soutiens aux énergies renouvelables le calendrier dépend des engagements des Etats et des autorisations déjà données par la Commission (valables 10 ans).
Afin d’avancer dans cet épineux dossier, la direction générale de la Concurrence veut créer des « primes de marché », nouveau cadre pour les aides d’Etat. Cette nouvelle ligne directrice devrait entrer vigueur dès le 1er janvier 2015. Il s’agit de rémunérations ajoutées aux bénéfices des producteurs par la vente de leur électricité. Les montants seront fixés par appel d’offres et les intermédiaires entre producteurs et marchés sont exclus.
Mais Bruxelles est allée encore plus loin dans les concessions en acceptant certaines dérogations. Les installations d’une puissance inférieure à 500 kW et 3MW pour l’éolien, ne seront pas concernées par ces nouvelles règles. Par ailleurs, les appels d’offres peuvent être omis dans certaines conditions. Les systèmes d’exonération, qui sont aussi remis en question, auront jusqu’à 2018 pour être progressivement modifiés.
Ces règles seront appliquées à partir de juillet 2014 mais pour les soutiens aux énergies renouvelables le calendrier dépend des engagements des Etats et des autorisations déjà données par la Commission (valables 10 ans).