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L’engagement du gouvernement de limiter la baisse annuelle du rachat de l’électricité photovoltaïque à 20% devrait être tenu.
Lors du dernière conférence gouvernementale, François Hollande a souligné les enjeux et inquiétudes dans le domaine : « Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux, ni d'orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soient des subventions ou que ce soit de la fiscalité, à travers de tels mécanismes, puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultats. »
Le ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Philippe Martin, a annoncé le 22 octobre qu’une série de mesures seraient prises dans les semaines à venir pour soutenir les énergies renouvelables et notamment le solaire photovoltaïque. Parmi les pistes de réflexion, le dossier de l’autoconsommation d’électricité.
Les réformes à venir ne devraient pas toucher les tarifs d’achat mis en place, le ministre s’engage à les faire coexister « un certain temps avec les nouveaux dispositifs. » La publication des tarifs applicables au quatrième trimestre 2013 confirme cet engagement.
Lors du dernière conférence gouvernementale, François Hollande a souligné les enjeux et inquiétudes dans le domaine : « Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux, ni d'orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soient des subventions ou que ce soit de la fiscalité, à travers de tels mécanismes, puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultats. »
Le ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Philippe Martin, a annoncé le 22 octobre qu’une série de mesures seraient prises dans les semaines à venir pour soutenir les énergies renouvelables et notamment le solaire photovoltaïque. Parmi les pistes de réflexion, le dossier de l’autoconsommation d’électricité.
Les réformes à venir ne devraient pas toucher les tarifs d’achat mis en place, le ministre s’engage à les faire coexister « un certain temps avec les nouveaux dispositifs. » La publication des tarifs applicables au quatrième trimestre 2013 confirme cet engagement.
Engagement baisse de 20%
Un arrêté du 4 mars 2011 encadre la baisse trimestrielle des tarifs en fonction du nombre de dossiers de raccordement déposés lors du trimestre précédent. En début d’année, le gouvernement s’est cependant engagé à contrôler cette baisse lui fixant un plafond de 20% annuel.
Les tarifs pour les structures photovoltaïques intégrées au bâti (IAB) baissent de 2% pour la période qui va du 1er octobre au 31 décembre. La baisse est liée aux demandes de raccordements et n’a pas été sujette à une intervention visant à respecter le plafond. De leur côté, les installations simplifiées au bâti (ISB) auraient du subir une baisse de 4,5% étant donné le nombre important de nouvelles demandes. Ce chiffre aurait amené à 20,05% la baisse annuelle. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donc fixé la baisse du tarif à 4,4%.
Les tarifs pour les structures photovoltaïques intégrées au bâti (IAB) baissent de 2% pour la période qui va du 1er octobre au 31 décembre. La baisse est liée aux demandes de raccordements et n’a pas été sujette à une intervention visant à respecter le plafond. De leur côté, les installations simplifiées au bâti (ISB) auraient du subir une baisse de 4,5% étant donné le nombre important de nouvelles demandes. Ce chiffre aurait amené à 20,05% la baisse annuelle. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donc fixé la baisse du tarif à 4,4%.