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Trois cents établissements ont été contrôlés par la Répression des fraudes (DGCCRF). Par communiqué cette administration dresse le bilan de ces vérification : « Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)auprès des distributeurs. Pour les magasins physiques, les principales anomalies constatées concernaient l'absence ou la non-conformité des informations sur les modalités de reprise gratuite des DEEE. Pour les sites de vente en ligne, il a été constaté que l'obligation de reprise et les conditions dans lesquelles elle doit être assurée n'étaient pas suffisamment respectées. »
Les boutiques choisies pour les contrôles ne l’ont pas été par hasard. Les fonctionnaires ont visé les structures qui avaient présenté des anomalies lors de contrôles antérieurs. « Certains responsables d'établissements contrôlés ignoraient l'obligation d'information des consommateurs, alors qu'ils assuraient la reprise des DEEE. Dans d'autres magasins, lorsque l'affichage avait été mis en place en rayon, il était masqué par un affichage promotionnel ou publicitaire, ou bien l'information était tout au plus donnée oralement par les vendeurs lors de l'achat ou de l'établissement du contrat de vente » relève le communiqué.
Cette vaste opération de contrôle démontre que les reprises DEE sont encore loin d’être devenue une habitude de consommation. C’est pourtant par les magasins et la mention du fameux « un pour un » - c’est-à-dire reprise gratuite d’un appareil pour l’achat d’un nouveau – que le réflexe s’installera. Pire, relève la Répression des fraudes, « 65 % des sites contrôlés ne respectaient pas leurs obligations de reprise « un pour un ». Les anomalies relevées concernaient : l'absence de reprise des équipements (45% des sites contrôlés), la facturation de la reprise « un pour un », des conditions de reprise dissuasives (par exemple par l'obligation d'un emballage) ou encore l'impossibilité de reprise dans le cas d'un retrait dans un point relais. »
Les boutiques choisies pour les contrôles ne l’ont pas été par hasard. Les fonctionnaires ont visé les structures qui avaient présenté des anomalies lors de contrôles antérieurs. « Certains responsables d'établissements contrôlés ignoraient l'obligation d'information des consommateurs, alors qu'ils assuraient la reprise des DEEE. Dans d'autres magasins, lorsque l'affichage avait été mis en place en rayon, il était masqué par un affichage promotionnel ou publicitaire, ou bien l'information était tout au plus donnée oralement par les vendeurs lors de l'achat ou de l'établissement du contrat de vente » relève le communiqué.
Cette vaste opération de contrôle démontre que les reprises DEE sont encore loin d’être devenue une habitude de consommation. C’est pourtant par les magasins et la mention du fameux « un pour un » - c’est-à-dire reprise gratuite d’un appareil pour l’achat d’un nouveau – que le réflexe s’installera. Pire, relève la Répression des fraudes, « 65 % des sites contrôlés ne respectaient pas leurs obligations de reprise « un pour un ». Les anomalies relevées concernaient : l'absence de reprise des équipements (45% des sites contrôlés), la facturation de la reprise « un pour un », des conditions de reprise dissuasives (par exemple par l'obligation d'un emballage) ou encore l'impossibilité de reprise dans le cas d'un retrait dans un point relais. »