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Obliger les entreprises du tertiaire à l’exigence dans le domaine n’est pas une nouveauté. Le sujet de la rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire est sur la table depuis près de dix ans. Mais, avance Actu Environnement , « Depuis plusieurs mois, tous planchent sur un nouveau décret détaillant l'obligation de travaux inscrite dans la loi Grenelle 2 de 2010 puis mis à jour dans l'article 175 de la loi Elan. » Une nouvelle exigence dont on ne connait pas encore le détail mais qui semble s’affiner.
« Le nouveau décret fixe des échéances d'économies d'énergie par rapport à la situation de 2010 : -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050. Mais il sera aussi possible de proposer un seuil de consommation à atteindre en valeur absolue. "Cette option sera surtout interessante pour les bâtiments les plus récents, ou pour ceux qui ont déjà fait l'objet de travaux", précise Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP. "Le seuil choisi devra être proche de la valeur réglementaire", prévient-il. Ces valeurs réglementaires seront précisées par catégories de bâtiments à travers un arrêté, "plus souple à modifier", en cours de préparation » poursuit le site spécialisé.
Parmi les évolutions à attendre, l’article explique que le mot « actions » va être privilégié et remplacer celui de « travaux ». Une décision qui donne ainsi plus de marge de manœuvre. « Si l'ancien décret parlait d'obligations de travaux, il ne fixait que des obligations de résultats et pas de moyens. La réalisation des économies grâce à un changement des comportements des occupants, une meilleure gestion des équipements et/ou un zeste de domotique pouvait faire l'affaire. Mais les acteurs ont, semble-t-il, souhaité supprimer certains termes confusants, même si l'esprit reste le même » précise Actu Environnement. Et d’ajouter que tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 seront concernés par l’obligation.
Lire en intégralité l’article source sur le site Actu-Environnement
« Le nouveau décret fixe des échéances d'économies d'énergie par rapport à la situation de 2010 : -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050. Mais il sera aussi possible de proposer un seuil de consommation à atteindre en valeur absolue. "Cette option sera surtout interessante pour les bâtiments les plus récents, ou pour ceux qui ont déjà fait l'objet de travaux", précise Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP. "Le seuil choisi devra être proche de la valeur réglementaire", prévient-il. Ces valeurs réglementaires seront précisées par catégories de bâtiments à travers un arrêté, "plus souple à modifier", en cours de préparation » poursuit le site spécialisé.
Parmi les évolutions à attendre, l’article explique que le mot « actions » va être privilégié et remplacer celui de « travaux ». Une décision qui donne ainsi plus de marge de manœuvre. « Si l'ancien décret parlait d'obligations de travaux, il ne fixait que des obligations de résultats et pas de moyens. La réalisation des économies grâce à un changement des comportements des occupants, une meilleure gestion des équipements et/ou un zeste de domotique pouvait faire l'affaire. Mais les acteurs ont, semble-t-il, souhaité supprimer certains termes confusants, même si l'esprit reste le même » précise Actu Environnement. Et d’ajouter que tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 seront concernés par l’obligation.
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