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RSE
Les documents préparatoires de la réunion du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) du 14 novembre présagent la position centrale que prendra l’institution dans le processus de modernisation du droit de l’environnement. Il pourrait remplacer complètement les Etats généraux.
GRTgaz, gestionnaire d’une grande partie du réseau gazoduc français, affirme que les stocks actuels sont « insuffisants » en cas de vague exceptionnelle de froid. La situation serait problématique si les températures descendaient à -11°C pendant trois jours.
La Commission européenne a transmis au Conseil la demande d’autorisation de culture du maïs 1507, jusqu’ici seulement autorisé à la vente. La grande probabilité que le Conseil valide la demande relance le débat sur la possibilité des Etats à s’opposer, sur leur territoire, à une décision communautaire.
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