Creative Commons - Pixabay
Retenir une offre sur des critères qui ne sont pas liés directement au projet n’est pas conforme. C’est ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil d’Etat dans un contentieux qui opposait une entreprise à la collectivité Nantes Métropole (RSE Magazine en a parlé ici). La haute institution a estimé qu’il n’y avait pas lieu de demander à un imprimeur d’être engagé dans des domaines sociaux ou vertueux et que les critères RSE intégrés étaient trop éloignés de la mission visée. Dans une tribune publiée par Décision Achat, François Perrin (Responsable Business Development et associé à Euklead), critique méthodiquement cette décision et ses conséquences.
« La décision du Conseil d'Etat interroge. Pas au niveau du droit, bien entendu, mais d'un point de vue éthique. Si quelques critères RSE peuvent être pris en compte à la lecture de cet arrêt, n'est-il pas un non-sens de les limiter à la seule catégorie objet du marché ? En filigrane, la décision du Conseil d'État ne bride-t-elle pas la mission d'intérêt général d'une collectivité comme désignant satisfaire les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble de la société ? » s’interroge-t-il.
Alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour défendre une vision de la RSE parfaitement intégrée à la stratégie d’une entreprise, l’exclure des critères pris en compte revient à considérer qu’elle ne participe pas à la performance d’une entreprise. « Pour grossir un peu le trait et le rendre plus explicite, un imprimeur d'Europe de l'Est pourrait très bien répondre à ces deux critères principaux mais présenter un bilan carbone déplorable du fait même de son éloignement, ne pas appliquer l'égalité homme / femme, avoir une gouvernance d'entreprise peu participative ou ne pas avoir mis en place des relations responsables avec les fournisseurs et partenaires... » continue François Perrin.
Lire en intégralité la tribune sur le site du magazine Décision Achat
« La décision du Conseil d'Etat interroge. Pas au niveau du droit, bien entendu, mais d'un point de vue éthique. Si quelques critères RSE peuvent être pris en compte à la lecture de cet arrêt, n'est-il pas un non-sens de les limiter à la seule catégorie objet du marché ? En filigrane, la décision du Conseil d'État ne bride-t-elle pas la mission d'intérêt général d'une collectivité comme désignant satisfaire les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble de la société ? » s’interroge-t-il.
Alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour défendre une vision de la RSE parfaitement intégrée à la stratégie d’une entreprise, l’exclure des critères pris en compte revient à considérer qu’elle ne participe pas à la performance d’une entreprise. « Pour grossir un peu le trait et le rendre plus explicite, un imprimeur d'Europe de l'Est pourrait très bien répondre à ces deux critères principaux mais présenter un bilan carbone déplorable du fait même de son éloignement, ne pas appliquer l'égalité homme / femme, avoir une gouvernance d'entreprise peu participative ou ne pas avoir mis en place des relations responsables avec les fournisseurs et partenaires... » continue François Perrin.
Lire en intégralité la tribune sur le site du magazine Décision Achat