« Par quatre arrêts en date du 29 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, ou jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer, sur les recours du ministre de l'Ecologie contre les jugements du tribunal administratif de Rennes de mars 2013 » rapporte le site Actu-Environnement.
Le site spécialisé rappelle que c’est l’association Eau & Rivières de Bretagne qui était à l’initiative de cette action judiciaire « visant à contraindre l'Etat à mieux contrôler l'épandage des lisiers. »
Le site spécialisé rappelle que c’est l’association Eau & Rivières de Bretagne qui était à l’initiative de cette action judiciaire « visant à contraindre l'Etat à mieux contrôler l'épandage des lisiers. »
Responsabilité confirmée
« La cour confirme l'erreur manifeste d'appréciation des préfets qui avaient refusé d'étendre la période d'interdiction d'épandage jusqu'au 31 mars, alors que le rapport de la mission interministérielle de janvier 2010 chargée de l'élaboration du plan de lutte contre les algues vertes avait recommandé de restreindre les plages des calendriers de fertilisation afin de réduire suffisamment les flux azotés. Les juges d'appel font le même constat concernant l'épandage des engrais minéraux interdit du 1er juillet au 15 janvier, alors que le rapport recommande une interdiction en grandes cultures jusqu'au 15 avril » rapporte Actu-Environnement.
Par ailleurs, la justice estime que les préfectures sont coupables de ne pas avoir interdit « des retournements de prairie à l'automne, alors que le même rapport identifie ces retournements suivis d'un couvert inefficace comme l'une des principales causes de lessivage de l'azote. De même que l'absence d'obligation de couverture des fosses de stockage des lisiers, alors que l'efficacité de cette mesure n'est pas contestée par le ministère de l'Ecologie et que son coût n'apparaît pas disproportionné par rapport à son utilité. »
La victoire de l’association Eau & Rivières de Bretagne va confirmer la tendance générale des militants qui s’appuient de plus en plus sur la justice pour obtenir la dénonciation de pratiques non respectueuses de l’environnement. En effet, les condamnations de l’Etat français se multiplient dans le domaine puisque « Quelques jours plus tôt, la même cour condamnait l'Etat à verser 7 millions d'euros au département des Côtes d'Armor afin de réparer les frais que ce dernier avait engagés pour lutter contre les algues vertes. »
Lire l’article d’Actu-Environnement dans son intégralité
Par ailleurs, la justice estime que les préfectures sont coupables de ne pas avoir interdit « des retournements de prairie à l'automne, alors que le même rapport identifie ces retournements suivis d'un couvert inefficace comme l'une des principales causes de lessivage de l'azote. De même que l'absence d'obligation de couverture des fosses de stockage des lisiers, alors que l'efficacité de cette mesure n'est pas contestée par le ministère de l'Ecologie et que son coût n'apparaît pas disproportionné par rapport à son utilité. »
La victoire de l’association Eau & Rivières de Bretagne va confirmer la tendance générale des militants qui s’appuient de plus en plus sur la justice pour obtenir la dénonciation de pratiques non respectueuses de l’environnement. En effet, les condamnations de l’Etat français se multiplient dans le domaine puisque « Quelques jours plus tôt, la même cour condamnait l'Etat à verser 7 millions d'euros au département des Côtes d'Armor afin de réparer les frais que ce dernier avait engagés pour lutter contre les algues vertes. »
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