C’est la première fois que cette procédure de mise en demeure d’un lobby est effectuée depuis sa création en décembre 2016 par la loi Sapin II. Mercredi 3 mai, la présidence du Sénat a ainsi mis en demeure Phyteis, le lobby représentatif de l’industrie des pesticides.
« Le Sénat a reçu un signalement du sénateur Joël LABBÉ et de quatre associations relatant un possible manquement déontologique de l'organisation professionnelle Phyteis, qui représente 19 fabricants de pesticides. Lors de l'examen du projet de loi PACTE, Phyteis a contacté plusieurs sénateurs entre novembre 2018 et février 2019 pour pouvoir continuer de produire, de stocker et de faire circuler en France des pesticides interdits dans l'Union européenne. D'après le représentant d'intérêts, l'interdiction de ces produits menaçait 2 700 emplois « directs » et plus de 1 000 emplois « indirects ». Or, les auteurs du signalement suspectaient un « chantage à l'emploi » : Phyteis aurait transmis aux parlementaires « une estimation très exagérée du nombre d'emplois menacés » », rapporte le Sénat par communiqué.
Le Comité de déontologie a pris en main le dossier et a examiné les relations qu’il y a eu entre Phyteis et les sénateurs. Début avril, des questions écrites ont été envoyées au lobby afin de lui donner l’occasion de se défendre. « À l'issue de ces investigations, il apparaît que Phyteis a manqué de rigueur et de prudence dans ses contacts avec les sénateurs. En effet, le lobbyste n'a pas été en mesure d'expliquer, de manière objective et chiffrée, son évaluation du nombre d'emplois menacés. Cette évaluation paraît d'ailleurs maximaliste : elle suppose que 18 usines auraient pu fermer en France à cause de la mesure d'interdiction, ce qui n'a pas été le cas en pratique. Au surplus, Phyteis n'a pas jugé nécessaire d'informer les sénateurs des hypothèses et des incertitudes entourant son évaluation, qui a eu des conséquences directes sur l'élaboration de la loi », résume le communiqué.