Nestlé Waters : pas de procès mais une légère amende

Paolo Garoscio
11/09/2024


En septembre 2024, Nestlé Waters, filiale du géant alimentaire suisse Nestlé, a conclu une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) avec le parquet d’Epinal pour mettre fin à des poursuites concernant des forages non autorisés et l’utilisation de traitements interdits dans la gestion de ses eaux minérales.



Les faits : Nestlé Waters a volé de l’eau dans les Vosges

Nestlé Waters a été accusée d’avoir exploité des forages non conformes dans la nappe phréatique des Vosges pour la production de ses marques d’eau minérale, notamment Vittel et Contrex. En plus de cette exploitation irrégulière, l’entreprise aurait eu recours à des traitements interdits par la réglementation, dans le but de purifier l’eau avant de la commercialiser. Ce recours à des méthodes non autorisées a été dénoncé par plusieurs associations de défense de l’environnement.

Dans le cadre de cette CJIP, Nestlé admet sa faute et s’engage à payer une amende de 2 millions d’euros et à investir 1,1 million d’euros dans un projet de restauration écologique. Ce plan inclut la renaturation de cours d’eau locaux et la réhabilitation de zones humides dans la région de Vittel. La supervision de ces actions sera assurée par l’Office français de la biodiversité, garantissant une surveillance des engagements écologiques pris par la multinationale.

La CJIP : une procédure qui questionne le modèle de justice environnementale

Si cette CJIP permet de résoudre rapidement un conflit sans passer par un procès long et coûteux, elle est toutefois critiquée par de nombreuses associations. En effet, le dispositif de la CJIP, instauré en France pour les infractions financières et élargi aux crimes environnementaux en 2020, permet à une entreprise de verser une compensation financière sans reconnaissance formelle de culpabilité. Dans le cas de Nestlé, cette solution permet à l'entreprise d'éviter un jugement public, ce qui laisse certains acteurs de la société civile insatisfaits. Les détracteurs de cette décision, notamment l’organisation de consommateurs Foodwatch, estiment que la CJIP offre à des multinationales comme Nestlé la possibilité de « racheter » leurs erreurs sans faire face aux conséquences juridiques et pénales d’un procès.

Sur le plan de la RSE, cet accord met en lumière les défis auxquels Nestlé est confrontée en matière de gestion durable des ressources naturelles. La multinationale s’est engagée à investir dans des programmes de renaturation pour compenser l’impact environnemental de ses activités. Toutefois, cette décision ne masque pas les critiques sur la transparence de l’entreprise et sa capacité à anticiper les risques liés à l’utilisation intensive de ressources limitées comme l’eau.