Les dispositions antérieures à la publication du nouvel arrêté seront tolérées jusqu’au 31 décembre 2014.
Visites de l'entreprise
Le nouveau texte détaille les principes généraux de la surveillance des TMD ainsi que la conception et le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. L’arrêté liste en annexe les éléments qui doivent se trouver dans le rapport. Il s’agit de ces sept points :
« 1. Organisation de l'entreprise pour les activités liées au transport de marchandises dangereuses
2. Relevé des activités de l'année écoulée
3. Déclarations, rapports, résumé et bilan des différents événements et/ ou accidents
4. Bilan des interventions réalisées au titre des activités liées au transport de marchandises dangereuses
5. Résumé des recommandations du conseiller à la sécurité durant l'année
6. Résumé des propositions d'actions/ d'axes d'améliorations à prévoir
7. Conclusion »
Chacune de ces étapes est développée dans le texte pour que l’esprit du rapport soit clair pour le conseiller. Avant ce guide de conception du rapport, les conseillers se rendaient sur le site du ministère de l’Ecologie pour consulter le « Guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses ». Dans la forme les étapes et l’organisation des recommandations n’ont pas été modifiées. Le nouvel arrêté insiste plus sur une approche de terrain par des visites régulières des entreprises. Désormais le conseiller basera son rapport sur minimum un visite annuelle de l’entreprise concernée.
Voir l'arrêté dans son intégralité