Une sanction exemplaire pour des pratiques trompeuses
En 2023, la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) a intenté une action en justice contre Mercer Superannuation, alléguant que la société avait fait des déclarations trompeuses concernant sept options d'investissement « Sustainable Plus » proposées dans le Mercer Super Trust. Ces options promettaient d'exclure les entreprises impliquées dans les combustibles fossiles, la production d'alcool et les jeux de hasard. Pourtant, il a été découvert que ces options investissaient effectivement dans des sociétés telles que AGL Energy, BHP Group, Carlsberg, et Heineken, parmi d'autres, contredisant ainsi les affirmations de durabilité.
Le juge Christopher Horan a souligné la gravité des infractions admises par Mercer, qui résultaient de l'incapacité de l'entreprise à mettre en place des systèmes adéquats pour assurer l'exactitude de ses allégations ESG. Les déclarations trompeuses de Mercer ont non seulement induit en erreur les investisseurs, mais ont également sapé la confiance des consommateurs dans les produits financiers prétendument durables.
Le juge Christopher Horan a souligné la gravité des infractions admises par Mercer, qui résultaient de l'incapacité de l'entreprise à mettre en place des systèmes adéquats pour assurer l'exactitude de ses allégations ESG. Les déclarations trompeuses de Mercer ont non seulement induit en erreur les investisseurs, mais ont également sapé la confiance des consommateurs dans les produits financiers prétendument durables.
Un message fort pour l'industrie des services financiers
Cette affaire marque la première action en justice de l'ASIC pour greenwashing, et envoie un message clair à l'industrie des services financiers : les allégations ESG doivent être précises et vérifiables. Sarah Court, vice-présidente de l'ASIC, a déclaré que cette affaire était un exemple fort de l'action que l'ASIC entreprendra contre les pratiques de greenwashing. L'ASIC continue de surveiller le marché pour les allégations ESG non fondées, avec d'autres cas en cours contre Vanguard et Active Super, et a déjà infligé plus de 270 000 dollars australiens d'amendes pour des allégations similaires à d'autres entreprises.
Mercer a accepté la décision du tribunal et s'est engagé à revoir ses processus de marketing interne. La société a reconnu que les déclarations incriminées étaient trop larges et a présenté des excuses à ses membres et clients, tout en assurant que les fonds des membres ne seraient pas utilisés pour payer l'amende.
Mercer a accepté la décision du tribunal et s'est engagé à revoir ses processus de marketing interne. La société a reconnu que les déclarations incriminées étaient trop larges et a présenté des excuses à ses membres et clients, tout en assurant que les fonds des membres ne seraient pas utilisés pour payer l'amende.