Pierre-Franck Chevet a mis au clair la position de l’ASN en ce début d’année 2014. Lors des vœux à la presse il a avancé ses propositions pour le secteur du nucléaire : élargir le pouvoir de sanction de l’ASN, favoriser la stratégie de « démantèlement immédiat », travailler à plus de transparence et repenser le financement.
Selon lui, les spécificités du secteur nucléaire poussent à créer des outils pour un meilleur contrôle.
Selon lui, les spécificités du secteur nucléaire poussent à créer des outils pour un meilleur contrôle.
Des mesures à inscrire dans la loi sur la transition énergétique
En développant les différents points qu’il avance, Pierre-Franck Chevet affirme sa volonté des les voir apparaître dans la loi sur la transition énergétique.
Concernant le pouvoir de sanction de l’ASN, il estime qu’il « manque une sanction intermédiaire ». Actuellement l’Autorité peut utiliser des mises en demeure ou transmettre des procès-verbaux. Selon lui, un autre type d’action pourrait permettre d’agir sur les comportements qui s’étalent trop dans le temps.
Pour M Chevet, la stratégie de « démantèlement immédiat » doit être mise en place. Cette opération n’étant « pas une opération anodine », elle doit être menée au plus vite pour éviter d’augmenter les risques. Un délai maximal de deux ans devrait, d’après lui, être fixé entre l’arrêt définitif des réacteurs et le début du démantèlement.
Par ailleurs, il a expliqué que la transparence était une exigence sécuritaire incontournable dans le secteur nucléaire. Elle doit elle aussi être inscrite dans la loi en favorisant l’implication des Commissions locales d’information (CLI) et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
Enfin, Pierre-Franck Chevet veut que les moyens de l’ASN soient maintenus voire même augmentés en raison des exigences supplémentaires qui font suite à l’accident de Fukushima. Selon lui, un système de taxe des exploitants serait plus adapté et moins complexe que les financements multiples en vigueur aujourd’hui. Sur ce point aussi il fait un appel très clair au législateur.
Concernant le pouvoir de sanction de l’ASN, il estime qu’il « manque une sanction intermédiaire ». Actuellement l’Autorité peut utiliser des mises en demeure ou transmettre des procès-verbaux. Selon lui, un autre type d’action pourrait permettre d’agir sur les comportements qui s’étalent trop dans le temps.
Pour M Chevet, la stratégie de « démantèlement immédiat » doit être mise en place. Cette opération n’étant « pas une opération anodine », elle doit être menée au plus vite pour éviter d’augmenter les risques. Un délai maximal de deux ans devrait, d’après lui, être fixé entre l’arrêt définitif des réacteurs et le début du démantèlement.
Par ailleurs, il a expliqué que la transparence était une exigence sécuritaire incontournable dans le secteur nucléaire. Elle doit elle aussi être inscrite dans la loi en favorisant l’implication des Commissions locales d’information (CLI) et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
Enfin, Pierre-Franck Chevet veut que les moyens de l’ASN soient maintenus voire même augmentés en raison des exigences supplémentaires qui font suite à l’accident de Fukushima. Selon lui, un système de taxe des exploitants serait plus adapté et moins complexe que les financements multiples en vigueur aujourd’hui. Sur ce point aussi il fait un appel très clair au législateur.