Un projet de loi ambitieux pour taxer les géants de l’énergie
Les entreprises pétro-gazières sont dans le viseur des députés écologistes. Selon Eva Sas, députée du groupe "Écologiste et Social", ces entreprises ont accumulé des superprofits, dépassant les 150 milliards d’euros pour les cinq plus grandes du secteur en 2022 et 2023. Parmi elles, TotalEnergies, qui affiche près de 20 milliards de bénéfices pour 2023. Dans ce contexte, les écologistes réclament une taxe exceptionnelle sur ces profits « excessifs ». Pour Cyrielle Chatelain, présidente du groupe, il s'agit d'un "impératif moral" autant qu'économique. Elle pointe du doigt une "dette climatique" que ces entreprises, conscientes de l'impact de leurs activités depuis des décennies, devraient enfin assumer.
La proposition de loi introduite par les écologistes cible les entreprises réalisant au moins 75% de leur chiffre d'affaires dans les énergies fossiles en France. Son mécanisme est simple : les bénéfices dépassant 120% de la moyenne des résultats imposables entre 2018 et 2021 seraient soumis à une taxe. Ce projet s'appuie sur une précédente initiative, la "contribution exceptionnelle de solidarité" (CES), votée en 2022, mais dont le rendement n’a atteint que 61 millions d'euros, bien loin des milliards espérés. Eva Sas souhaite cette fois-ci doubler le taux de taxation à 66% pour augmenter le rendement à environ 650 millions à 1,3 milliard d'euros annuels. Pour elle, l'objectif est clair : "diminuer la rentabilité des investissements climaticides".
Entre moratoire et justice fiscale : les écologistes haussent le ton
Cette démarche est également soutenue par un argument éthique. "Il ne serait pas acceptable que les actionnaires de TotalEnergies continuent à dégager des revenus exorbitants", s’insurge Eva Sas, alors que le grand public s'apprête à fournir 40 milliards d'euros d'efforts dans le cadre du budget 2025. Le projet de loi inclut également des garde-fous, interdisant toute répercussion de cette taxe sur les prix de vente des produits pétroliers. Les entreprises contrevenant à cette règle s'exposeraient à des amendes, marquant la volonté des écologistes de protéger les consommateurs.
Malgré l’urgence climatique et la pertinence économique de cette proposition, celle-ci n’est pas encore à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale. Néanmoins, le groupe écologiste compte bien déposer des amendements lors des débats budgétaires, qui débuteront mi-octobre 2024. Pour Cyrielle Chatelain, la mobilisation continue : "Nous serons en soutien de tout ce qui va dans le sens de plus de justice fiscale, mais il faut aller beaucoup plus loin."