Par communiqué, le groupe écologiste du Sénat annonce qu’il va proposer une loi « relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. » C’est Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis qui est l’auteur de ce texte de loi qui s’appuie sur une première proposition rejetée avant l’été. Depuis, l’élue a « profondément remanié le dispositif qui avait été proposé avant l'été, afin d'intégrer les remarques adressées par ses collègues sénateurs et sénatrices, les acteurs sanitaires et industriels et faire progresser le consensus émergeant sur l'urgence sanitaire que constitue la pollution de l'air. »
Bonus-malus automobile
« Le nouveau dispositif prévoit donc de revoir les critères du bonus-malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d'azote et les particules fines, reconnues cancérogènes certains depuis 2012 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'OMS » explique le communiqué. De son côté, Mandame Archimbaud affirme « ce nouveau dispositif se veut incita tif et relève d'une écologie préventive, qui encourage aux bonnes pratiques. »
« La pollution de l'air a des conséquences directes sur notre santé, surtout lorsque le seuil de particules fines dans l'air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an (valeur limite fixée par l'Europe). Or, trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n'est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l'année » rappellent les écologistes.
Ils affirment par ailleurs que le texte a été rejeté par la commission des finances pour des questions de forme et non de fond. Laissant ainsi entendre qu’un consensus pourrait être trouvé sur cette question. D’autant plus que la France doit trouver un moyen pour se mettre en règle vis-à-vis de la Commission européenne et la Cour de justice de l’UE qui menacent Paris de lourdes amendes à cause des dépassements réguliers des seuils de pollution.
« La pollution de l'air a des conséquences directes sur notre santé, surtout lorsque le seuil de particules fines dans l'air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an (valeur limite fixée par l'Europe). Or, trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n'est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l'année » rappellent les écologistes.
Ils affirment par ailleurs que le texte a été rejeté par la commission des finances pour des questions de forme et non de fond. Laissant ainsi entendre qu’un consensus pourrait être trouvé sur cette question. D’autant plus que la France doit trouver un moyen pour se mettre en règle vis-à-vis de la Commission européenne et la Cour de justice de l’UE qui menacent Paris de lourdes amendes à cause des dépassements réguliers des seuils de pollution.