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« Cela fait très longtemps qu’on parle de la diminution des plastiques. On voit des pollutions en mer, les étouffements de poissons et d’espèces menacées. Je crois que le moment est venu dans cette loi de faire cette avancée », a déclaré la ministre Ségolène Royal, qui a décidé d’interdire les sacs en plastique dans les magasins. Son amendement a été adopté le 25 juin 2014 en commission du développement durable à l'Assemblée, lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité.
Ainsi, à compter de 2016, les points de vente ne pourront plus délivrer aux consommateurs français des sacs à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, qu’ils soient distribués en caisse ou en magasin. En effet, si le nombre de sacs en plastique distribués dans les grandes surfaces est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 et 2011 en France, « près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits ‘fruits et légumes' sont encore distribués dans les commerces » chaque année. Pour endiguer ce phénomène, l'amendement prévoit de remplacer les sacs traditionnels par des « sacs réutilisables quelle que soit leur matière » ou « d'autres modes de transport des marchandises, comme par exemple des cabas ou des chariots ».
Fin novembre, la Commission européenne avait déjà adopté une proposition visant à imposer aux États membres de l'Union européenne de réduire fortement leur consommation de sacs plastiques. « Chaque année, en Europe, plus de huit milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables », notamment pour le milieu marin, avait déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocknik.
Ainsi, à compter de 2016, les points de vente ne pourront plus délivrer aux consommateurs français des sacs à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, qu’ils soient distribués en caisse ou en magasin. En effet, si le nombre de sacs en plastique distribués dans les grandes surfaces est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 et 2011 en France, « près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits ‘fruits et légumes' sont encore distribués dans les commerces » chaque année. Pour endiguer ce phénomène, l'amendement prévoit de remplacer les sacs traditionnels par des « sacs réutilisables quelle que soit leur matière » ou « d'autres modes de transport des marchandises, comme par exemple des cabas ou des chariots ».
Fin novembre, la Commission européenne avait déjà adopté une proposition visant à imposer aux États membres de l'Union européenne de réduire fortement leur consommation de sacs plastiques. « Chaque année, en Europe, plus de huit milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables », notamment pour le milieu marin, avait déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocknik.