Le rapport « Développement des usages mobiles et principe de sobriété » a été demandé par le Premier ministre en mai 2013 au moment où la députée Laurence Abeille (EELV) envoyait une proposition de loi pour l’application du principe de précaution. Il a été remis à Matignon le mercredi 11 décembre.
Le texte s’applique d’abord à analyser les pratiques des utilisateurs de mobiles. Selon eux, « c’est un fait : l’acceptabilité des développements nécessaires à ces technologies est médiocre quand bien même celles-ci sont ardemment recherchées. » La perception des risques de cette « pollution subie » est mise en avant. Selon les rédacteurs, la problématique des antennes relais, bien que très médiatisée, n’est pas en réalité centrale. L’évolution des usages avec la multiplication des appareils émetteurs d’ondes est, d’après eux, plus préoccupante.
Le principe de sobriété est habilement rejeté par le rapport. Ce serait « avant tout un principe de régulation technique, socio-économique et démocratique, avec un maître-mot : l'optimisation » qu’entendent les rédacteurs lorsqu’ils parlent de sobriété.
Le texte s’applique d’abord à analyser les pratiques des utilisateurs de mobiles. Selon eux, « c’est un fait : l’acceptabilité des développements nécessaires à ces technologies est médiocre quand bien même celles-ci sont ardemment recherchées. » La perception des risques de cette « pollution subie » est mise en avant. Selon les rédacteurs, la problématique des antennes relais, bien que très médiatisée, n’est pas en réalité centrale. L’évolution des usages avec la multiplication des appareils émetteurs d’ondes est, d’après eux, plus préoccupante.
Le principe de sobriété est habilement rejeté par le rapport. Ce serait « avant tout un principe de régulation technique, socio-économique et démocratique, avec un maître-mot : l'optimisation » qu’entendent les rédacteurs lorsqu’ils parlent de sobriété.
La solution est législative
« Il y a place pour une initiative législative immédiate sur le droit à l'information et sur les principes que s'assigne la politique publique en matière d'exposition (modération de l'exposition et concertation, deux objets couplés, à ne pas disjoindre). Après avoir cadré les choses, la main peut être laissée temporairement aux acteurs, avant que les pouvoirs publics sanctionnent la réussite de leurs travaux ou l'échec » affirme le texte.
Ainsi, la méfiance des utilisateurs et des associations vis-à-vis des ondes ne peut être laissée sans réponse « Notre conviction est, en tout cas, qu’on ne peut pas plaider le développement à tout crin de la mobilité et laisser planer une hypothèque sur ce développement en termes d’acceptabilité sociale ou de sécurité des populations. »
La mutualisation des infrastructures et une meilleure gouvernance du déploiement du réseau sont des pistes que le législateur doit par ailleurs prendre en considération.
Le Premier ministre a répondu à la remise du rapport en acquiesçant la solution législative « Ces propositions contribueront à alimenter les travaux en cours, notamment l'examen par le Parlement de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » a-t-il dit dans un communiqué.
Ici l'intégralité du rapport
Ainsi, la méfiance des utilisateurs et des associations vis-à-vis des ondes ne peut être laissée sans réponse « Notre conviction est, en tout cas, qu’on ne peut pas plaider le développement à tout crin de la mobilité et laisser planer une hypothèque sur ce développement en termes d’acceptabilité sociale ou de sécurité des populations. »
La mutualisation des infrastructures et une meilleure gouvernance du déploiement du réseau sont des pistes que le législateur doit par ailleurs prendre en considération.
Le Premier ministre a répondu à la remise du rapport en acquiesçant la solution législative « Ces propositions contribueront à alimenter les travaux en cours, notamment l'examen par le Parlement de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » a-t-il dit dans un communiqué.
Ici l'intégralité du rapport