ILD
Les fraudeurs existeront toujours et leur existence ne remet pas en question les institutions. En revanche certains cas semblent montrer une naïveté coupable des autorités, voire une complicité passive. C’est le cas dans le fameux dossier du « dieselgate » estime un rapport d’une commission parlementaire européenne.
Dans cette affaire où des constructeurs, Volkswagen en tête, ont menti et triché sur les émissions de CO2 de leurs véhicules, la part de responsabilité des autorités interroge. « L'existence de différences entre les conditions réelles de conduite et les essais en laboratoire était déjà connue avant que n'éclate le scandale Volkswagen, mais les autorités aux niveaux national et européen n'ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour y mettre fin » estime le Parlement européen sur la base du rapport. Pire, « Les États membres ont fait preuve d'une grande faiblesse dans la mise en oeuvre du droit européen. Ils se sont concentrés davantage sur l'intérêt des industries automobiles au niveau national que sur l'intérêt des citoyens européens et la qualité de l'air » estime le co-rapporteur Gerben-Jan Gerbrandy.
En fait, certaines failles du processus de test des émissions étaient tellement évidentes que les constructeurs peu scrupuleux se sont empressés de l’exploiter. Ainsi l’enquête montre « l'utilisation par certains constructeurs automobiles de dispositifs d'invalidation permettant de tromper les essais anti-pollution. Capables d'identifier quand le véhicule sera testé, ces programmes sont en mesure de limiter temporairement la quantité de gaz à effet de serre produite. En conditions de conduite réelle, une même voiture peut ainsi émettre jusqu'à 40 fois plus de polluants. »
Les députés demandent donc que la législation évolue pour éviter ce genre de problèmes. Avec une surveillance accrue de l’industrie et une remise en question des conditions d’essai. Des propositions qui vont sérieusement compliquer la vie des constructeurs mais qui se comprennent dans un contexte où la confiance est brisée.
Dans cette affaire où des constructeurs, Volkswagen en tête, ont menti et triché sur les émissions de CO2 de leurs véhicules, la part de responsabilité des autorités interroge. « L'existence de différences entre les conditions réelles de conduite et les essais en laboratoire était déjà connue avant que n'éclate le scandale Volkswagen, mais les autorités aux niveaux national et européen n'ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour y mettre fin » estime le Parlement européen sur la base du rapport. Pire, « Les États membres ont fait preuve d'une grande faiblesse dans la mise en oeuvre du droit européen. Ils se sont concentrés davantage sur l'intérêt des industries automobiles au niveau national que sur l'intérêt des citoyens européens et la qualité de l'air » estime le co-rapporteur Gerben-Jan Gerbrandy.
En fait, certaines failles du processus de test des émissions étaient tellement évidentes que les constructeurs peu scrupuleux se sont empressés de l’exploiter. Ainsi l’enquête montre « l'utilisation par certains constructeurs automobiles de dispositifs d'invalidation permettant de tromper les essais anti-pollution. Capables d'identifier quand le véhicule sera testé, ces programmes sont en mesure de limiter temporairement la quantité de gaz à effet de serre produite. En conditions de conduite réelle, une même voiture peut ainsi émettre jusqu'à 40 fois plus de polluants. »
Les députés demandent donc que la législation évolue pour éviter ce genre de problèmes. Avec une surveillance accrue de l’industrie et une remise en question des conditions d’essai. Des propositions qui vont sérieusement compliquer la vie des constructeurs mais qui se comprennent dans un contexte où la confiance est brisée.