Le climat, un droit fondamental : la justice sud-coréenne ordonne des actions concrètes

Anton Kunin
30/08/2024


La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a jugé que l'absence de plans nationaux concrets pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2031 et 2049 est inconstitutionnelle. Cette décision, résultat de quatre ans de bataille juridique, impose au gouvernement d'établir des objectifs contraignants, soulignant l'importance des droits des générations futures.



Climat : transférer un fardeau excessif aux générations futures, un scénario inadmissible pour la justice coréenne

Le 29 août 2024, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a statué que l'actuelle loi sur le climat du pays ne protège pas de manière adéquate les droits constitutionnels des générations futures. En particulier, l'absence de cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période allant de 2031 à 2049 a été jugée inconstitutionnelle. Cette décision fait suite à quatre affaires judiciaires déposées par 255 plaignants, dont de nombreux jeunes qui avaient initié ces actions en 2020. Selon la Cour, ne pas prévoir de plans précis au-delà de 2030 transfère un fardeau excessif aux générations futures, violant ainsi leurs droits fondamentaux.

L'importance de cette décision ne se limite pas à la Corée du Sud. Elle s'inscrit dans un contexte international où la justice devient un levier crucial pour contraindre les gouvernements à respecter des objectifs climatiques ambitieux. Les activistes et avocats impliqués dans cette affaire espèrent que ce jugement servira de précédent pour d'autres pays asiatiques, comme le Japon, où des actions similaires sont en cours. La Cour a donné au gouvernement et à l'Assemblée nationale jusqu'au 28 février 2026 pour revoir la loi et y intégrer des cibles contraignantes de réduction des émissions pour l'après-2030.

Corée du sud : les objectifs climatiques à l’horizon 2030 sont jugés insuffisants

Tout en représentant une victoire pour les militants, cette décision laisse cependant un goût d'inachevé. Bien que la Cour ait ordonné la mise en place de plans pour la période 2031-2049, elle n'a pas exigé de révision des objectifs pour 2030, actuellement fixés à une réduction de 40% des émissions par rapport aux niveaux de 2018. De nombreux activistes estiment que ces objectifs sont insuffisants pour répondre à l'urgence climatique actuelle. La Fédération coréenne des mouvements environnementaux, par exemple, a critiqué le tribunal pour ne pas avoir forcé le gouvernement à renforcer ces cibles, affirmant que les politiques actuelles mettent en danger l'environnement et augmentent les incertitudes futures.

Néanmoins, cette décision pourrait être le début d'une transformation plus large de la politique climatique en Corée du Sud. Malgré l’attention qu’il accorde à l'énergie nucléaire, le gouvernement du président Yoon Suk Yeol est maintenant sous pression pour développer des stratégies plus ambitieuses pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Cette situation met en lumière l'importance des jeunes générations dans la lutte pour un avenir durable. Des personnalités comme Han Je-ah, l'une des plus jeunes plaignantes, ont exprimé leur satisfaction et leur espoir que cette décision soit le point de départ d'actions plus fortes contre la crise climatique.