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C’est l’arme des européens depuis 2018, et les pays ne s’en sont pas privés. « D’après les calculs du Monde, effectués à partir d’informations publiques (voir notre méthodologie en bas de l’article), les pays européens ont infligé au total plus de 800 millions d’euros d’amendes administratives en 2022. Un montant en léger recul par rapport à 2021, qui s’explique en partie par l’infliction cette année-là d’une amende record à Amazon Europe Core par l’autorité de contrôle luxembourgeoise : élevée à elle seule à 746 millions d’euros, elle avait pour origine une plainte déposée par l’association française La Quadrature du Net auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), seul organisme en France à pouvoir décider des sanctions en lien avec le RGPD », rapporte le quotidien dans un articlé dédié au bilan du RGPD à l’occasion de ses cinq ans.
En parallèle des amendes, les experts cités par le quotidien affirment que les entreprises et institutions ont de plus en plus conscience qu’il y a des règles à respecter dans le domaine. Et que le non-respect de celles-ci va donner lieu à des punitions. « La CNIL avait ouvert en 2019 le bal européen des lourdes sanctions liées au RGPD avec une amende exceptionnelle de 50 millions d’euros imposée à Google. En octobre 2022, elle a également enjoint à la société Clearview de lui verser 20 millions d’euros, catapultant l’enveloppe totale de ses sanctions annuelles loin devant celles de 2020 et 2021, qui ont gravité entre 3 et 4 millions d’euros. Karin Kiefer précise qu’en dehors du règlement européen, la loi française informatique et libertés génère également son lot de poursuites, non comptabilisées ici. L’an passé, l’organe a par exemple puni Microsoft et TikTok par le biais d’importantes amendes, élevées respectivement à 60 millions et 5 millions d’euros », rappelle Le Monde.
Mais par rapport à ses voisins, la France pèche par la lourdeur des procédures qui précèdent les amendes, peu importe les dossiers ou les montants en jeu. Une situation qui devrait évoluer avec la mise en place d’une procédure simplifiée pour les dossiers avec des amendes en dessous de 20 000 euros.
En parallèle des amendes, les experts cités par le quotidien affirment que les entreprises et institutions ont de plus en plus conscience qu’il y a des règles à respecter dans le domaine. Et que le non-respect de celles-ci va donner lieu à des punitions. « La CNIL avait ouvert en 2019 le bal européen des lourdes sanctions liées au RGPD avec une amende exceptionnelle de 50 millions d’euros imposée à Google. En octobre 2022, elle a également enjoint à la société Clearview de lui verser 20 millions d’euros, catapultant l’enveloppe totale de ses sanctions annuelles loin devant celles de 2020 et 2021, qui ont gravité entre 3 et 4 millions d’euros. Karin Kiefer précise qu’en dehors du règlement européen, la loi française informatique et libertés génère également son lot de poursuites, non comptabilisées ici. L’an passé, l’organe a par exemple puni Microsoft et TikTok par le biais d’importantes amendes, élevées respectivement à 60 millions et 5 millions d’euros », rappelle Le Monde.
Mais par rapport à ses voisins, la France pèche par la lourdeur des procédures qui précèdent les amendes, peu importe les dossiers ou les montants en jeu. Une situation qui devrait évoluer avec la mise en place d’une procédure simplifiée pour les dossiers avec des amendes en dessous de 20 000 euros.