ILD
La RSE s’est imposée partout. Un succès tel que le concept se rapproche de plus en plus d’une norme, défendent deux enseignants de HEC dans un article publié sur l’excellent site The Conversation. Les auteurs, qui parlent de « nouvelles règles du jeu » en la matière, commencent par répondre à une question. « Les normes issues des pratiques de responsabilité sociale des entreprises peuvent-elles s’apparenter aux normes juridiques classiques ? Oui, car la RSE s’impose de plus en plus comme un véritable système normatif à même de se substituer au droit. »
Une observation intéressante parce qu’elle montre par la même occasion, que la possibilité de rendre obligatoire la RSE n’est plus du tout d’actualité. Mieux, on pourrait ajouter qu’elle s’est imposée par d’autres biais que la coercition ce qui lui donne une meilleure légitimité.
Signe de cette institutionnalisation, l’article montre que la justice et la loi prennent en compte ce concept. « Ces dernières années, plusieurs affaires judiciaires, largement médiatisées, ont réservé un accueil plus favorable aux normes issues de la RSE. C’est le cas par exemple de l’affaire « Kasky contre Nike » lors de laquelle les juges de la Cour Suprême de Californie, utilisant une disposition de la loi californienne sur les usages honnêtes en matière commerciale, ont condamné Nike pour publicité mensongère parce que l’entreprise n’avait pas respecté les clauses de son code de conduite » écrivent-ils. Ils rappellent aussi que les publications extra-financières ont été incluses dans plusieurs lois européennes ou françaises.
Que ce soit dans la définition de ses principes, son application ou son évaluation la RSE se transforme en norme non orthodoxe, constituée de la participation de nombreux acteurs et en constance évolution. Une réalité qui amène les auteurs à conclure que « la RSE, bien qu’atypique au regard des standards juridiques classiques, constitue un puissant système normatif en ce qu’il relève d’une dynamique mondiale, tirée par des acteurs privés et publics, visant à conduire les entreprises à adopter des standards internationaux (droits de l’homme, anticorruption, droits sociaux). Ceci justifie l’intérêt des managers et des conseils d’administration à intégrer des juristes dans la conception et la mise en place des politiques RSE au sein des entreprises nationales et transnationales. »
Lire en intégralité l’article sur le site The Conversation
Une observation intéressante parce qu’elle montre par la même occasion, que la possibilité de rendre obligatoire la RSE n’est plus du tout d’actualité. Mieux, on pourrait ajouter qu’elle s’est imposée par d’autres biais que la coercition ce qui lui donne une meilleure légitimité.
Signe de cette institutionnalisation, l’article montre que la justice et la loi prennent en compte ce concept. « Ces dernières années, plusieurs affaires judiciaires, largement médiatisées, ont réservé un accueil plus favorable aux normes issues de la RSE. C’est le cas par exemple de l’affaire « Kasky contre Nike » lors de laquelle les juges de la Cour Suprême de Californie, utilisant une disposition de la loi californienne sur les usages honnêtes en matière commerciale, ont condamné Nike pour publicité mensongère parce que l’entreprise n’avait pas respecté les clauses de son code de conduite » écrivent-ils. Ils rappellent aussi que les publications extra-financières ont été incluses dans plusieurs lois européennes ou françaises.
Que ce soit dans la définition de ses principes, son application ou son évaluation la RSE se transforme en norme non orthodoxe, constituée de la participation de nombreux acteurs et en constance évolution. Une réalité qui amène les auteurs à conclure que « la RSE, bien qu’atypique au regard des standards juridiques classiques, constitue un puissant système normatif en ce qu’il relève d’une dynamique mondiale, tirée par des acteurs privés et publics, visant à conduire les entreprises à adopter des standards internationaux (droits de l’homme, anticorruption, droits sociaux). Ceci justifie l’intérêt des managers et des conseils d’administration à intégrer des juristes dans la conception et la mise en place des politiques RSE au sein des entreprises nationales et transnationales. »
Lire en intégralité l’article sur le site The Conversation
Contacter la rédaction
