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C’est un scandale de gouvernance et un gaspillage financier qui ne fait plus tellement parler de lui. L’abandon en douce de l’écotaxe – le gouvernement parlait à l’époque de « suspension » – a vite été oublié alors même que la mesure va encore couter de l’argent à l’Etat pendant des années. Si presque tout le monde est passé à autre chose, la Cour des comptes, elle, s’en souvient très bien et exhume ce dossier que personne ne veut voir.
Dans son rapport annuel sorti le 8 février, la Cour des comptes parle d’un « gâchis patrimonial social et économique ». Pour rappel, c’est Jean-Marc Ayraut, à l’époque Premier ministre, qui a décidé la suspension de la taxe face aux actions musclées du mouvement « bonnets rouges » en Bretagne. « Son remplacement par un péage de transitétait prévu pour 2015 avant une suspension "sine die" par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal le 9 octobre 2014, sous la pression des transporteurs routiers. Et, le 30 octobre 2014, l'Etat a résilié son contrat passé en 2011 avec le consortium franco-italien Ecomouv', dans le cadre d'un partenariat public-privé. Dans la loi des finances pour 2017, le Gouvernement a définitivement enterré l'écotaxe fin 2016, en supprimant les dispositions législatives relatives à sa mise en œuvre » rappelle le site spécialisé Actu-Environnement.
La méthode a donc été bien pensée pour que la taxe soit enterrée petit à petit sans que l’on vienne trop calculer son coût. C’était sans compter sur la Cour des comptes qui vient de rappeler les chiffres de ce gouffre financier. « Cet abandon lui coûte près de 958 millions d'euros d'indemnisations directes versées au consortium Ecomouv' pour la sortie de ce contrat, souligne la juridiction financière. Ecomouv' était chargé de l'exploitation-maintenance du dispositif et de la collecte de l'écotaxe. Près de 518 millions d'indemnités ont été payés en 2015. Les 440 millions d'euros restants seront versés de 2016 à 2024. Soit une cinquantaine de millions d'euros par an. Mais le report de ces indemnités a aussi un surcoût, pointe la Cour des comptes qui l'évalue à 35 millions d'euros, lié notamment aux intérêts de la dette. La Cour prévient également des risques de contentieux de la part de sociétés de télépéage estimés à 270 millions d'euros de demandes d'indemnités » continue le site.
Enfin, rappellent les fonctionnaires, le manque à gagner pour les administrations est d’environ 9,83 milliards répartis entre les collectivités locales et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Lire ici en intégralité l’article du site spécialisé Actu-Environnement
Dans son rapport annuel sorti le 8 février, la Cour des comptes parle d’un « gâchis patrimonial social et économique ». Pour rappel, c’est Jean-Marc Ayraut, à l’époque Premier ministre, qui a décidé la suspension de la taxe face aux actions musclées du mouvement « bonnets rouges » en Bretagne. « Son remplacement par un péage de transitétait prévu pour 2015 avant une suspension "sine die" par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal le 9 octobre 2014, sous la pression des transporteurs routiers. Et, le 30 octobre 2014, l'Etat a résilié son contrat passé en 2011 avec le consortium franco-italien Ecomouv', dans le cadre d'un partenariat public-privé. Dans la loi des finances pour 2017, le Gouvernement a définitivement enterré l'écotaxe fin 2016, en supprimant les dispositions législatives relatives à sa mise en œuvre » rappelle le site spécialisé Actu-Environnement.
La méthode a donc été bien pensée pour que la taxe soit enterrée petit à petit sans que l’on vienne trop calculer son coût. C’était sans compter sur la Cour des comptes qui vient de rappeler les chiffres de ce gouffre financier. « Cet abandon lui coûte près de 958 millions d'euros d'indemnisations directes versées au consortium Ecomouv' pour la sortie de ce contrat, souligne la juridiction financière. Ecomouv' était chargé de l'exploitation-maintenance du dispositif et de la collecte de l'écotaxe. Près de 518 millions d'indemnités ont été payés en 2015. Les 440 millions d'euros restants seront versés de 2016 à 2024. Soit une cinquantaine de millions d'euros par an. Mais le report de ces indemnités a aussi un surcoût, pointe la Cour des comptes qui l'évalue à 35 millions d'euros, lié notamment aux intérêts de la dette. La Cour prévient également des risques de contentieux de la part de sociétés de télépéage estimés à 270 millions d'euros de demandes d'indemnités » continue le site.
Enfin, rappellent les fonctionnaires, le manque à gagner pour les administrations est d’environ 9,83 milliards répartis entre les collectivités locales et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Lire ici en intégralité l’article du site spécialisé Actu-Environnement