LE CGSP pour un secteur des semences diversifié et innovant

04/10/2013


Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) publie des propositions pour soutenir le secteur des semences. Parmi elles, la définition d’un statut réglementaire clair. Défi central pour la France, premier exportateur de semences au monde.



Le marché mondial des semences a quasiment doublé entre 2000 et 2010. En 2012, il atteint la valeur de 45 milliards de dollars.

 

La France est le premier exportateur de semences au monde, devant les Etats-Unis et les Pays-Bas. L’évolution des problématiques agricoles autour des défis environnementaux exige une refondation des principes agricoles dont le secteur des semences. 

 

Dans une note d’analyse le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) (1) analyse le marché des semences et propose des axes de réflexion et d’action pour que la France reste compétitive dans le domaine. Compétitivité qui ne peut être conservée qu’en développant le secteur vers des solutions diversifiées et innovantes.


Quatre propositions

1. S'assurer que les redevances sur les semences de ferme seront établies de manière à permettre un juste équilibre entre les intérêts des semenciers et ceux des agriculteurs.
 

2. Défendre l'exclusion des plantes et des gènes naturels du champ de la brevetabilité dans le cadre du comité d'experts réuni par la Commission européenne sur ce sujet.
 

3. Mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces aujourd'hui peu cultivées mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables (légumineuses par exemple).
 

4. Dans le cadre de la révision actuelle des règles communautaires de commercialisation des semences, définir un statut réglementaire clair et adapté pour les variétés « populations » ou issues de la sélection participative.

 

Intégralité de la note du CGSP ici  

(1) Institution qui dépend directement du Premier ministre. Il a succédé en avril 2013 au Centre d'analyse stratégique.