C’est pas moins de 64 pages qui ont été adressées aux ministres français par le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 23 janvier 2013. Avec ces lettres de cadrage pour la transition écologique, le gouvernement opère une répartition des tâches entre ses différents lieutenants. Le contenu de ces documents est d’ailleurs tiré des conclusions de la Conférence environnementale qui s’est tenu le 14 et 15 septembre 2012 ainsi que du séminaire du 4 décembre 2012.
Le ministre de l’Écologie est ainsi notamment appelé à jouer un rôle central dans l’action gouvernementale en faveur de l’écologie. C’est notamment lui qui se trouve chargé de coordonner l’action des autres ministères, mais aussi de concevoir « une stratégie nationale pour la transition écologique » dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2014.
Parmi les objectifs que mentionne le premier ministre dans ses lettres, on trouve notamment des suggestions originales faites au ministère de la Justice. Jean-Marc Ayrault invite en effet sa garde des Sceaux à lui présenter un « projet de loi […] permettant de créer, dans le Code civil, des articles reconnaissant le "préjudice écologique" ». Le premier ministre souhaite en effet plus largement que soit explorée « la possibilité d’introduire en droit français de nouvelles servitudes conventionnelles à vocation environnementale » et que les magistrats apportent « une réponse pénale cohérente et rigoureuse aux infractions environnementales ».
Le ministère de l’Agriculture se voit pour sa part investi de nombreuses missions. Stéphane Le Foll hérite ainsi de la tâche de lutter « contre l’artificialisation des espaces agricoles et naturels », de déployer un « plan "Abeille" » ainsi qu’un « plan "pollinisateurs" » dans le cadre de la protection des insectes pollinisateurs, et enfin de « contribuer au maintien du moratoire sur les OGM ». Le ministère de l’Agriculture est également chargé de la responsabilité de peser dans la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et d’y promouvoir la biodiversité et l’environnement.
Les autres ministères ne sont par ailleurs pas en reste. Le ministre de l’Économie et des Finances se voit par exemple attribuer la tache de « renforcement de la fiscalité écologique ». Il sera également chargé de piloter les investissements de l’État en direction du développement durable en utilisant la Banque publique d’investissement à cet effet. Du côté de l’industrie, Arnaud Montebourg est chargé de « mettre la France en capacité de développer des véhicules consommant deux litres d’essence aux 100 kilomètres ». En matière d’éducation enfin, Vincent Peillon doit proposer « un plan de sensibilisation et d’information sur la biodiversité tout au long de l’enseignement scolaire ».
De la justice à l’industrie en passant par l’éducation, Jean-Marc Ayrault a pris l’initiative d’une démarche écologique globale et exhaustive pour l’année 2013. En attendant de voir les résultats de cette démarche, les prochains grands rendez-vous environnementaux du gouvernement sont d’ores et déjà connus. Il s’agit bien sûr de la prochaine Conférence environnementale, mais aussi du vote de la loi-cadre sur la biodiversité, deux évènements prévus pour fin 2013.
Le ministre de l’Écologie est ainsi notamment appelé à jouer un rôle central dans l’action gouvernementale en faveur de l’écologie. C’est notamment lui qui se trouve chargé de coordonner l’action des autres ministères, mais aussi de concevoir « une stratégie nationale pour la transition écologique » dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2014.
Parmi les objectifs que mentionne le premier ministre dans ses lettres, on trouve notamment des suggestions originales faites au ministère de la Justice. Jean-Marc Ayrault invite en effet sa garde des Sceaux à lui présenter un « projet de loi […] permettant de créer, dans le Code civil, des articles reconnaissant le "préjudice écologique" ». Le premier ministre souhaite en effet plus largement que soit explorée « la possibilité d’introduire en droit français de nouvelles servitudes conventionnelles à vocation environnementale » et que les magistrats apportent « une réponse pénale cohérente et rigoureuse aux infractions environnementales ».
Le ministère de l’Agriculture se voit pour sa part investi de nombreuses missions. Stéphane Le Foll hérite ainsi de la tâche de lutter « contre l’artificialisation des espaces agricoles et naturels », de déployer un « plan "Abeille" » ainsi qu’un « plan "pollinisateurs" » dans le cadre de la protection des insectes pollinisateurs, et enfin de « contribuer au maintien du moratoire sur les OGM ». Le ministère de l’Agriculture est également chargé de la responsabilité de peser dans la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et d’y promouvoir la biodiversité et l’environnement.
Les autres ministères ne sont par ailleurs pas en reste. Le ministre de l’Économie et des Finances se voit par exemple attribuer la tache de « renforcement de la fiscalité écologique ». Il sera également chargé de piloter les investissements de l’État en direction du développement durable en utilisant la Banque publique d’investissement à cet effet. Du côté de l’industrie, Arnaud Montebourg est chargé de « mettre la France en capacité de développer des véhicules consommant deux litres d’essence aux 100 kilomètres ». En matière d’éducation enfin, Vincent Peillon doit proposer « un plan de sensibilisation et d’information sur la biodiversité tout au long de l’enseignement scolaire ».
De la justice à l’industrie en passant par l’éducation, Jean-Marc Ayrault a pris l’initiative d’une démarche écologique globale et exhaustive pour l’année 2013. En attendant de voir les résultats de cette démarche, les prochains grands rendez-vous environnementaux du gouvernement sont d’ores et déjà connus. Il s’agit bien sûr de la prochaine Conférence environnementale, mais aussi du vote de la loi-cadre sur la biodiversité, deux évènements prévus pour fin 2013.