Mercredi 26 mars, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la biodiversité présenté par Philippe Martin. La feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012 prévoyait que cette loi soit adoptée à la rentrée 2013. Au final, le texte de loi pourrait entrer en vigueur en 2015.
Création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
Parmi les grands axes présentés par le ministre, on retient surtout la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Cette administration, inspirée de l’Ademe, aura pour objectif de soutenir les projets qui agiront pour la biodiversité. Elle devra aussi jouer un rôle dans la définition de la position de la France dans ce domaine auprès des instances européennes et internationales.
Contrairement aux demandes des ONG et militants écologistes, le gouvernement n’a pas voulu inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans l’AFB. Lors de son allocution à la presse, le ministre de l’Ecologie a expliqué qu’il n’avait pas été jugé nécessaire « de démanteler ces opérateurs qui ont des budgets propres et qui interviennent dans d'autres domaines. Pour autant, il apparaît tout à fait nécessaire qu'une collaboration étroite s'instaure entre l'Agence, l'ONCFS et l'ONF qui ont, par leurs actions, vocation à protéger la biodiversité. »
Contrairement aux demandes des ONG et militants écologistes, le gouvernement n’a pas voulu inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans l’AFB. Lors de son allocution à la presse, le ministre de l’Ecologie a expliqué qu’il n’avait pas été jugé nécessaire « de démanteler ces opérateurs qui ont des budgets propres et qui interviennent dans d'autres domaines. Pour autant, il apparaît tout à fait nécessaire qu'une collaboration étroite s'instaure entre l'Agence, l'ONCFS et l'ONF qui ont, par leurs actions, vocation à protéger la biodiversité. »
Budget annuel de 220 millions d'euros
1 200 agents constitueront l’agence, ils seront répartis sur tout le territoire français. Lors de son lancement en 2015, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) sera dotée d’un budget annuel de 220 millions d’euros. C’est beaucoup moins que les 400 millions avancés par le rapport de préfiguration sorti en février 2013.
Pour compenser, des financements privés, une dotation budgétaires ou les revenus de taxes (taxe sur le foncier bâti, redevance sur les infrastructures de transport) sont envisagés.
Pour compenser, des financements privés, une dotation budgétaires ou les revenus de taxes (taxe sur le foncier bâti, redevance sur les infrastructures de transport) sont envisagés.