ILD
La Mairie de Paris est décidée à défendre le secteur du tourisme. Une nouvelle étape a été franchie dans son opposition face aux sites de location de meublés par des particuliers. Cette fois c’est devant les tribunaux que la mairie cherche à faire entendre raison à Airbnb et Wimdu. Les deux sites sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Paris à la fin du printemps. « Ces deux plateformes, qui n'ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de location sans numéro d'enregistrement comme le prévoit la loi, sont assignées pour le 12 juin, à 09H30, devant le tribunal de grande instance de Paris » annonce l’Agence France presse.
Depuis le 1er décembre 2017, les loueurs de meublés touristiques sont dans l’obligation de publier des annonces assorties de numéro d’enregistrement. Le dispositif a pour objectif de mieux contrôler le fait que les propriétaires s’en tiennent à la limite légale de location qui est de 120 jours par an. Ne respectant pas cette consigne, à tout le moins pour les deux annonces identifiées par la mairie de Paris, les deux plateformes sont assignées en référé. La mairie avance une proportion de plus de 80% d’annonces sans numéro.
Airbnb n’a pas tardé à réagir à cette annonce jugeant « décevante » cette initiative. La plateforme de location a par ailleurs estimé, auprès de l’AFP, que les premiers perdants de seront les habitants de Paris qui utilisent son site pour louer leurs appartements.
Avant d’en arriver à ce coup de pression judiciaire, la ville de Paris assure avoir mis en demeure les sites et les avoir relancés à sujet à plusieurs reprises en vain. La pression monte donc d’un cran avec ce référé puisque, toujours selon l’AFP citée par plusieurs médias, « la Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement. »
Depuis le 1er décembre 2017, les loueurs de meublés touristiques sont dans l’obligation de publier des annonces assorties de numéro d’enregistrement. Le dispositif a pour objectif de mieux contrôler le fait que les propriétaires s’en tiennent à la limite légale de location qui est de 120 jours par an. Ne respectant pas cette consigne, à tout le moins pour les deux annonces identifiées par la mairie de Paris, les deux plateformes sont assignées en référé. La mairie avance une proportion de plus de 80% d’annonces sans numéro.
Airbnb n’a pas tardé à réagir à cette annonce jugeant « décevante » cette initiative. La plateforme de location a par ailleurs estimé, auprès de l’AFP, que les premiers perdants de seront les habitants de Paris qui utilisent son site pour louer leurs appartements.
Avant d’en arriver à ce coup de pression judiciaire, la ville de Paris assure avoir mis en demeure les sites et les avoir relancés à sujet à plusieurs reprises en vain. La pression monte donc d’un cran avec ce référé puisque, toujours selon l’AFP citée par plusieurs médias, « la Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement. »