Mercredi 17 septembre, les députés doivent examiner un projet de loi qualifié « d’historique » par des organisations de défense des droits de l’Homme. Il s’agit d’un texte qui vise à obliger les grands groupes pétrolier, gaziers, miniers et forestiers à publier les paiements versés pays par pays et projet par projet.
« Cette loi pourrait constituer une avancée majeure dans la lutte contre la corruption et l’opacité des multinationales, alors même que la France héberge de très grandes entreprises extractives, comme Total, Areva ou Eramet » estiment par communiqué trente organisations regroupées dans les collectifs « Coalition Publiez Ce Que Vous Payez / Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. »
« Cette loi pourrait constituer une avancée majeure dans la lutte contre la corruption et l’opacité des multinationales, alors même que la France héberge de très grandes entreprises extractives, comme Total, Areva ou Eramet » estiment par communiqué trente organisations regroupées dans les collectifs « Coalition Publiez Ce Que Vous Payez / Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. »
« Volontairement incomplet et imprécis »
Mais la satisfaction des organisations a été de courte durée. Après un premier regard sur le projet de loi, ces dernières estiment que « le Ministère des Finances a présenté volontairement un projet de loi incomplet et imprécis, dont les failles pourront être utilisées par les entreprises voulant contourner leurs obligations. »
Les associations reprochent surtout au gouvernement d’avoir supprimé le principe de publication ouverte au grand public des informations. Par ailleurs, ils estiment que dans le domaine de l’évasion fiscale ou de l’obligation de fournir des informations sur les activités des filiales, le gouvernement a fait machine arrière. Rappelant par la même occasion que « François Hollande avait pourtant pris des engagements dans ce sens durant la campagne électorale de 2012 et réitérés en avril 2013. »
En fin de communiqué, les militants appellent les députés à « se montrer ambitieux et à se saisir de ce projet de loi afin que la France, premier pays à transposer les Directives en Europe, montre l’exemple en matière de transparence des multinationales.
Les associations reprochent surtout au gouvernement d’avoir supprimé le principe de publication ouverte au grand public des informations. Par ailleurs, ils estiment que dans le domaine de l’évasion fiscale ou de l’obligation de fournir des informations sur les activités des filiales, le gouvernement a fait machine arrière. Rappelant par la même occasion que « François Hollande avait pourtant pris des engagements dans ce sens durant la campagne électorale de 2012 et réitérés en avril 2013. »
En fin de communiqué, les militants appellent les députés à « se montrer ambitieux et à se saisir de ce projet de loi afin que la France, premier pays à transposer les Directives en Europe, montre l’exemple en matière de transparence des multinationales.