Ikea France condamné pour l’espionnage de ses salariés entre 2009 et 2012

15/06/2021


Sans surprise et alors que l’entreprise a reconnu sa responsabilité dans l’affaire, la justice a condamné la filiale française de Ikea a. un million d’euros d’amende pour collecte et recel de données personnelles de ses salariés.



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Le parquet avait requis deux millions d’euros d’amende pour Ikea France et un an de prison contre l’ancien président de la filiale. Mardi 15 juin, le tribunal de Versailles a prononcé une condamnation d’un million d’euros pour l’entreprise et deux ans de prison avec sursis ainsi que 50 000 euros d’amende pour l’ex dirigeant. Les faits examinés et désormais sanctionnés se sont déroulés entre 2009 et 2012. « Durant les deux semaines d’un procès parfois houleux qui s’est tenu dans les Yvelines, Ikea France a été jugé aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l’entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police et patron d’une société d’investigations privée. Ils se sont renvoyé la responsabilité des accusations, dont la collecte et la divulgation illicite d’informations personnelles ou la violation du secret professionnel » rapporte Reuters.
 
Lors de son réquisitoire, la procureure avait insisté sur l’importance de condamner sévèrement l’entreprise et l’ancien dirigeant pour envoyer un signal clair que ces pratiques n’étaient pas tolérables. Elle plaidait sur le fait qu’utiliser des moyens déloyaux et illégaux pour prendre des décisions managériales ou de ressources humaines, comme cela a été le cas, doit entrainer une condamnation sévère pour dissuader d’autres entreprises. 

« Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, cette affaire a mis au jour, selon l’accusation, « un système de surveillance » d’employés et de clients. Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine, par l’intermédiaire d’une société « en conseil des affaires » Eirpace, qui aurait extrait ces données confidentielles de fichiers de police » rappelle l’agence de presse. Particulièrement sérieuse du fait des méthodes de barbouses utilisées, l’affaire rappelle aussi la frontière infranchissable qui doit exister entre les RH et la vie privée ou les données personnelles.