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En collaboration avec deux ONG européennes, GeneWatch UK et le Corporate Europe Observatory, Greenpeace met en évidence la pression croissante exercée par les États-Unis sur la Commission européenne à ce sujet.
Dans sa note, Greenpeace souligne que « l'an dernier, la Commission européenne annonçait qu'elle publierait, avant fin 2015, une analyse juridique précisant si ces nouvelles techniques doivent ou non être incluses dans la réglementation OGM. »
Elle ajoute que « d'après des documents émis par la mission américaine auprès de l'Union européenne et l'European Seed Association (ESA), la Commission était alors d'avis de classer ces nouvelles techniques dans la réglementation OGM. » Or, selon elle, la Commission n'a toujours rien publié aujourd’hui.
Les documents obtenus par Greenpeace montrent ainsi que « l'ESA, représentant notamment les semenciers américains Pioneer et Dow Seeds, alertait l'Union européenne des risques de barrières commerciales si ces nouvelles techniques étaient réglementées. »
Dans sa note, Greenpeace souligne que « l'an dernier, la Commission européenne annonçait qu'elle publierait, avant fin 2015, une analyse juridique précisant si ces nouvelles techniques doivent ou non être incluses dans la réglementation OGM. »
Elle ajoute que « d'après des documents émis par la mission américaine auprès de l'Union européenne et l'European Seed Association (ESA), la Commission était alors d'avis de classer ces nouvelles techniques dans la réglementation OGM. » Or, selon elle, la Commission n'a toujours rien publié aujourd’hui.
Les documents obtenus par Greenpeace montrent ainsi que « l'ESA, représentant notamment les semenciers américains Pioneer et Dow Seeds, alertait l'Union européenne des risques de barrières commerciales si ces nouvelles techniques étaient réglementées. »
Le lobby américain
En outre, Greenpeace précise que « le gouvernement américain s'est alors fait le relais de l'industrie auprès de la Commission européenne, dans un contexte de négociations pour le traité transatlantique de libre-échange (TAFTA) : suite aux bruits de couloirs concernant la position défavorable à l'industrie de la Commission, au moins six rencontres ont eu lieu en moins de deux mois (du 2 octobre au 4 décembre 2015) entre cette dernière et des représentants du gouvernement américain. Les nouveaux OGM étaient à l'ordre du jour d'au moins 2/3 de ces rencontres. »
Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture pour Greenpeace France, assure : « Ce que révèle la note publiée par Greenpeace aujourd'hui, c'est tout un faisceau de preuves, réunions, déclarations, qui mises bout à bout, ne laissent aucun doute : les États-Unis font pression sur la Commission européenne pour que les nouveaux OGM échappent à la réglementation OGM, explique. Résultat : alors que sa position semblait tranchée, la Commission n'a toujours pas publié son analyse juridique, cédant au lobby américain. »
Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture pour Greenpeace France, assure : « Ce que révèle la note publiée par Greenpeace aujourd'hui, c'est tout un faisceau de preuves, réunions, déclarations, qui mises bout à bout, ne laissent aucun doute : les États-Unis font pression sur la Commission européenne pour que les nouveaux OGM échappent à la réglementation OGM, explique. Résultat : alors que sa position semblait tranchée, la Commission n'a toujours pas publié son analyse juridique, cédant au lobby américain. »