Gouvernance de l’Internet : les propositions du "Net mundial"

Axelle Baudry
28/04/2014


La « Réunion multipartite mondiale sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet », également nommée Net mundial, s’est déroulée les 23 et 24 avril 2014 à São Paulo, au Brésil. Fruit d’un travail de collaboration entre les représentants de toutes les parties prenantes, un rapport final rend compte d’un certain nombre de recommandations concernant les principes et l’évolution future de l’écosystème de la gouvernance de l’Internet.



(Wikimedia - Quartier général de la NSA)
Le Net mundial a rassemblé les 23 et 24 avril 2014 « sur un pied d’égalité » quelque 700 personnes provenant plus de 80 pays, parmi lesquelles des représentants des gouvernements, des membres de la société civile, d’instances techniques ou d’opérateurs privés. Un succès, pour les organisateurs et la plupart des participants. « Ce sommet, qui a reçu de nombreuses adhésions et de participants, est déjà en soi un véritable succès », a commenté Markus Kummer, vice-président de l’ONG internationale Internet Society for Public Policy, l’une des principales autorités techniques et morales du web. « Le temps de préparation était très court et le document final est très bon, beaucoup l’ont souligné. »

Le projet de résolution finale, publié le 27 avril, aborde notamment la nécessité de réduire la « fracture numérique » entre les peuples (un tiers de la population mondiale n’a pas accès à Internet), ainsi que « le droit à la protection de la loi contre toute forme de collecte illégale ou arbitraire de données ». Cette mesure est une référence directe à la révélation par Edward Snowden du système d’écoute installé à l’échelle mondiale par les Etats-Unis. Les Brésiliens, dont la présidente Dilma Rousseff a été personnellement victime des écoutes de la NSA, ont déjà fait voter une loi allant dans ce sens.

En outre, les participants du Net mundial se sont accordés sur le principe d’une gestion multilatérale du web pour un réseau à la fois efficace et légitime. Par cette approche « multi-acteurs » la gouvernance doit tendre vers « un réseau stable, décentralisé, sûr, interconnecté et accessible à tous », souligne la déclaration finale. Si les États-Unis ont concédé le mois dernier une révision du statut de l’organisme qui délivre les adresses IP et les noms de domaine sur Internet, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le Net mundial insiste pour que « le processus de globalisation de l’Icann conduise à l’établissement d’une administration véritablement internationale et globale au service de l’intérêt public » à la fois responsable et transparente.