Pourquoi le secteur de la construction a-t-il autant recours à la main d’œuvre détachée ? Qu’apporte cette main d’œuvre détachée ?
Gilles IMBERT : Avec le grand nombre de programmes qui se sont lancés, les entreprises de BTP ont clairement un problème de fourniture de main d’œuvre et de capacité d'absorption du marché. La main d’œuvre détachée permet de répondre aux volumes des constructions qui sont lancées chaque année. Elle a un effet d'amortisseur et permet de répondre sous court préavis à un pic d’activités. Ce qu'elle apporte, c'est une forme de souplesse qui permet au secteur d’absorber des variations conjoncturelles et saisonnières importantes et fréquentes en France. En d’autres termes, alors que le secteur a de nombreux emplois à proposer il n’y a pas assez de candidats pour faire face aux différents projets à réaliser. Pour notre part, nous n’avons pas directement recours à de la main d’œuvre détaché puisque nous sommes promoteurs et non entreprise de BTP. Certaines de nos entreprises et de nos sous-traitants peuvent y avoir recours et notre responsabilité est de contrôler ceux-ci pour vérifier qu’ils respectent bien la législation en la matière.
Cette focalisation du gouvernement sur cette question est-elle le résultat d’une concertation ou même d’une coopération avec les professionnels du secteur ? Y-a-t-il une urgence à légiférer sur cette question au niveau français ou européen ?
GI : Le président Emmanuel Macron est intervenu sur la question de la main d’œuvre détachée lors de récentes prises de position européennes. Il y a effectivement quelque chose à régler sur cet aspect-là des choses. Mais l'usage de la main d’œuvre détachée est utile, voire indispensable, pour honorer des marchés que les entreprises ont signé avec les promoteurs, les constructeurs et tous les opérateurs du secteur de la construction et de l'immobilier. Par exemple, le Grand Paris et les JO 2024 sont des projets qui vont créer une demande très conséquente. Or, l’offre peine à suivre car la France ne dispose pas actuellement de la main d’œuvre nécessaire. Je ne suis pas sûr qu'il y ait urgence à légiférer, car un cadre réglementaire existe déjà et l'application de la loi permettrait déjà de régler beaucoup de choses. Ce qui pèche actuellement, c'est la mise en œuvre de cette réglementation ainsi que le système de suivi et de contrôle de la main d’œuvre détachée et de la sous-traitance.
Quant à la concertation avec les professionnels du secteur, elle se poursuit aujourd'hui encore. Plusieurs points de la réglementation concentrent les difficultés et doivent être éclaircis, notamment sur ce que devraient être les contrôles de l'inspection du travail. Mais des progrès ont été faits : nous avons aujourd'hui la carte BTP, la déclaration URSSAF et les tableaux de suivi. De plus, les entreprises sont encouragées à passer par des plateformes informatisées de collecte d’informations réglementaires. qui permettent de coordonner tout ce qui est réglementaire et de trouver la documentation nécessaire à la bonne application de tout ce qui est demandé pour la main d’œuvre détachée et la sous-traitance.
Entre le déficit de logements, le projet du Grand Paris et les JO 2024, la pression sur le secteur va augmenter. Comment les professionnels et les pouvoirs publics anticipent-ils ce pic à venir ?
GI : Il est clair que le Grand Paris et les JO 2024 vont créer une demande supplémentaire en main d’œuvre et en entreprises. Du côté des pouvoirs publics, l'anticipation se traduit aussi par plus de contrôle et un cadre plus strict. C'est pour cela qu'une société comme Interconstruction s’est organisée pour être plus efficace en termes de suivi de la main d’œuvre détachée et de la sous-traitance. Le contrôle est une mission partagée entre le CSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé), le maître d’œuvre d’exécution et les entreprises partenaires.
Chez Interconstruction, nous passons beaucoup de temps à communiquer avec les entreprises pour les sensibiliser à la question de la main d’œuvre détachée et de son contrôle. Il faut instaurer un état d'esprit général, y compris en interne, qui va au-delà de la simple conformité aux directives réglementaires.
La « carte BTP » obligatoire vous semble-t-elle une bonne idée ? Comment contrôler concrètement la possession de cette carte sur tous les chantiers ?
GI : La carte BTP est obligatoire depuis octobre 2017 mais beaucoup d'entreprises attendent encore que leur soient livrées les leurs. Je trouve que cette mesure est bonne, car elle force les entreprises à être précises en termes de déclaration et de transparence vis à vis des différents partenaires. Le contrôle concret n'est pas encore très opérationnel, sauf sur les gros chantiers où est mis en place un contrôle d'accès avec par exemple un système à badge et un tourniquet. C'est quelque chose que les promoteurs mettent en place petit à petit.
Nous demandons à nos équipes d'être vigilantes sur ce point, non pour nous substituer aux organismes de contrôle, mais afin d'assumer notre responsabilité en la matière. Quand un ouvrier n'a pas de badge nous envoyons un courrier à l'entreprise pour leur demander de bien vouloir régulariser la situation et de nous adresser sous 48 heures le badge de l'ouvrier en question.
Au-delà du badge, il y a aussi le listing où doivent figurer tous les ouvriers qui travaillent sur un chantier. Du côté d'Interconstruction, nous y sommes vigilants afin que les entreprises nous fournissent les attestations URSSAF et les déclaratifs des ouvriers qui vont travailler sur nos chantiers. Les entreprises titulaires et les cocontractants sont tous soumis à cette règle. De façon générale, ce durcissement de la réglementation est bienvenu car, avec l'augmentation des volumes de production, les dérives auraient augmenté également.
Quelles sont les mesures mises en place par Interconstruction pour prévenir, détecter et éventuellement pallier les défaillances éventuelles en la matière ?
GI : Pour prévenir les défaillances en matière de contrôle de la main d’œuvre détachée, nous avons mis en place un guide des bonnes pratiques. Chez Interconstruction, nous avons adapté nos pratiques aux nouvelles exigences. Il y a plusieurs moyens concrets. D'abord nous avons développé une base de données interne par le site Attestation Légale, que nous imposons à toutes les entreprises à chaque opération. Cette base de données facilite la collecte des informations auprès des entreprises, sans toutefois remplacer le travail de vérification. Cela donne une bonne base pour savoir si l'entreprise est à jour ou non. Nous mettons également en place des tableaux récapitulatifs pour chaque opération, tableaux que les responsables de programme gèrent. Ces tableaux recensent les informations relatives à l'assurance, à la coordination santé sécurité etc. Nous impliquons également le coordinateur SPS (Sécurité Prévention de la Santé) qui intervient régulièrement sur les chantiers. Sa mission a été étendue à la vérification des documents à récolter, des cartes professionnelles et des documents relatifs à la main d’œuvre détachée. Un travail d’adaptation de nos contrats aux évolutions réglementaires a également été mené.
Interconstruction n'est pas la seule entreprise à avoir mis ces mesures en place, et de plus en plus de professionnels sont sensibilisés à cette question depuis quelque temps. Mais avec l'augmentation du nombre des chantiers, il faudra être encore plus vigilants à l'avenir.
Vous partagez la responsabilité d’un problème éventuel avec vos sous-traitants et vos cocontractants. Comment vous coordonnez-vous avec ces derniers en termes de contrôles et de suivi ?
GI : La responsabilité de ce qui se passe sur un chantier est effectivement partagée entre les cocontractants, les entreprises partenaires et les sous-traitants. La coordination passe par de la pédagogie, de la compréhension ainsi que par le partage d'expérience. Nous ne pouvons pas être derrière chaque ouvrier, mais, par contre, nous pouvons choisir de travailler avec les entreprises qui adhèrent à notre façon de voir les choses. C'est comme cela que nous progresserons vers une meilleure gestion de la main d’œuvre détachée et de la sous-traitance. Il est essentiel d'instaurer une vraie transparence au sein de l'écosystème de la construction, pour que nos chantiers soient parfaitement conformes aux attentes de l'inspection du travail.
Gilles IMBERT : Avec le grand nombre de programmes qui se sont lancés, les entreprises de BTP ont clairement un problème de fourniture de main d’œuvre et de capacité d'absorption du marché. La main d’œuvre détachée permet de répondre aux volumes des constructions qui sont lancées chaque année. Elle a un effet d'amortisseur et permet de répondre sous court préavis à un pic d’activités. Ce qu'elle apporte, c'est une forme de souplesse qui permet au secteur d’absorber des variations conjoncturelles et saisonnières importantes et fréquentes en France. En d’autres termes, alors que le secteur a de nombreux emplois à proposer il n’y a pas assez de candidats pour faire face aux différents projets à réaliser. Pour notre part, nous n’avons pas directement recours à de la main d’œuvre détaché puisque nous sommes promoteurs et non entreprise de BTP. Certaines de nos entreprises et de nos sous-traitants peuvent y avoir recours et notre responsabilité est de contrôler ceux-ci pour vérifier qu’ils respectent bien la législation en la matière.
Cette focalisation du gouvernement sur cette question est-elle le résultat d’une concertation ou même d’une coopération avec les professionnels du secteur ? Y-a-t-il une urgence à légiférer sur cette question au niveau français ou européen ?
GI : Le président Emmanuel Macron est intervenu sur la question de la main d’œuvre détachée lors de récentes prises de position européennes. Il y a effectivement quelque chose à régler sur cet aspect-là des choses. Mais l'usage de la main d’œuvre détachée est utile, voire indispensable, pour honorer des marchés que les entreprises ont signé avec les promoteurs, les constructeurs et tous les opérateurs du secteur de la construction et de l'immobilier. Par exemple, le Grand Paris et les JO 2024 sont des projets qui vont créer une demande très conséquente. Or, l’offre peine à suivre car la France ne dispose pas actuellement de la main d’œuvre nécessaire. Je ne suis pas sûr qu'il y ait urgence à légiférer, car un cadre réglementaire existe déjà et l'application de la loi permettrait déjà de régler beaucoup de choses. Ce qui pèche actuellement, c'est la mise en œuvre de cette réglementation ainsi que le système de suivi et de contrôle de la main d’œuvre détachée et de la sous-traitance.
Quant à la concertation avec les professionnels du secteur, elle se poursuit aujourd'hui encore. Plusieurs points de la réglementation concentrent les difficultés et doivent être éclaircis, notamment sur ce que devraient être les contrôles de l'inspection du travail. Mais des progrès ont été faits : nous avons aujourd'hui la carte BTP, la déclaration URSSAF et les tableaux de suivi. De plus, les entreprises sont encouragées à passer par des plateformes informatisées de collecte d’informations réglementaires. qui permettent de coordonner tout ce qui est réglementaire et de trouver la documentation nécessaire à la bonne application de tout ce qui est demandé pour la main d’œuvre détachée et la sous-traitance.
Entre le déficit de logements, le projet du Grand Paris et les JO 2024, la pression sur le secteur va augmenter. Comment les professionnels et les pouvoirs publics anticipent-ils ce pic à venir ?
GI : Il est clair que le Grand Paris et les JO 2024 vont créer une demande supplémentaire en main d’œuvre et en entreprises. Du côté des pouvoirs publics, l'anticipation se traduit aussi par plus de contrôle et un cadre plus strict. C'est pour cela qu'une société comme Interconstruction s’est organisée pour être plus efficace en termes de suivi de la main d’œuvre détachée et de la sous-traitance. Le contrôle est une mission partagée entre le CSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé), le maître d’œuvre d’exécution et les entreprises partenaires.
Chez Interconstruction, nous passons beaucoup de temps à communiquer avec les entreprises pour les sensibiliser à la question de la main d’œuvre détachée et de son contrôle. Il faut instaurer un état d'esprit général, y compris en interne, qui va au-delà de la simple conformité aux directives réglementaires.
La « carte BTP » obligatoire vous semble-t-elle une bonne idée ? Comment contrôler concrètement la possession de cette carte sur tous les chantiers ?
GI : La carte BTP est obligatoire depuis octobre 2017 mais beaucoup d'entreprises attendent encore que leur soient livrées les leurs. Je trouve que cette mesure est bonne, car elle force les entreprises à être précises en termes de déclaration et de transparence vis à vis des différents partenaires. Le contrôle concret n'est pas encore très opérationnel, sauf sur les gros chantiers où est mis en place un contrôle d'accès avec par exemple un système à badge et un tourniquet. C'est quelque chose que les promoteurs mettent en place petit à petit.
Nous demandons à nos équipes d'être vigilantes sur ce point, non pour nous substituer aux organismes de contrôle, mais afin d'assumer notre responsabilité en la matière. Quand un ouvrier n'a pas de badge nous envoyons un courrier à l'entreprise pour leur demander de bien vouloir régulariser la situation et de nous adresser sous 48 heures le badge de l'ouvrier en question.
Au-delà du badge, il y a aussi le listing où doivent figurer tous les ouvriers qui travaillent sur un chantier. Du côté d'Interconstruction, nous y sommes vigilants afin que les entreprises nous fournissent les attestations URSSAF et les déclaratifs des ouvriers qui vont travailler sur nos chantiers. Les entreprises titulaires et les cocontractants sont tous soumis à cette règle. De façon générale, ce durcissement de la réglementation est bienvenu car, avec l'augmentation des volumes de production, les dérives auraient augmenté également.
Quelles sont les mesures mises en place par Interconstruction pour prévenir, détecter et éventuellement pallier les défaillances éventuelles en la matière ?
GI : Pour prévenir les défaillances en matière de contrôle de la main d’œuvre détachée, nous avons mis en place un guide des bonnes pratiques. Chez Interconstruction, nous avons adapté nos pratiques aux nouvelles exigences. Il y a plusieurs moyens concrets. D'abord nous avons développé une base de données interne par le site Attestation Légale, que nous imposons à toutes les entreprises à chaque opération. Cette base de données facilite la collecte des informations auprès des entreprises, sans toutefois remplacer le travail de vérification. Cela donne une bonne base pour savoir si l'entreprise est à jour ou non. Nous mettons également en place des tableaux récapitulatifs pour chaque opération, tableaux que les responsables de programme gèrent. Ces tableaux recensent les informations relatives à l'assurance, à la coordination santé sécurité etc. Nous impliquons également le coordinateur SPS (Sécurité Prévention de la Santé) qui intervient régulièrement sur les chantiers. Sa mission a été étendue à la vérification des documents à récolter, des cartes professionnelles et des documents relatifs à la main d’œuvre détachée. Un travail d’adaptation de nos contrats aux évolutions réglementaires a également été mené.
Interconstruction n'est pas la seule entreprise à avoir mis ces mesures en place, et de plus en plus de professionnels sont sensibilisés à cette question depuis quelque temps. Mais avec l'augmentation du nombre des chantiers, il faudra être encore plus vigilants à l'avenir.
Vous partagez la responsabilité d’un problème éventuel avec vos sous-traitants et vos cocontractants. Comment vous coordonnez-vous avec ces derniers en termes de contrôles et de suivi ?
GI : La responsabilité de ce qui se passe sur un chantier est effectivement partagée entre les cocontractants, les entreprises partenaires et les sous-traitants. La coordination passe par de la pédagogie, de la compréhension ainsi que par le partage d'expérience. Nous ne pouvons pas être derrière chaque ouvrier, mais, par contre, nous pouvons choisir de travailler avec les entreprises qui adhèrent à notre façon de voir les choses. C'est comme cela que nous progresserons vers une meilleure gestion de la main d’œuvre détachée et de la sous-traitance. Il est essentiel d'instaurer une vraie transparence au sein de l'écosystème de la construction, pour que nos chantiers soient parfaitement conformes aux attentes de l'inspection du travail.