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Tous les candidats à la dernière élection présidentielle ont dû se positionner sur ce sujet. Faut-il ou non rapatrier les femmes et les enfants des djihadistes français partis en Syrie ? Mais c’est désormais la justice européenne qui se mêle à ce dossier épineux et qui estime que la France n’avait en fait pas le droit de les refuser. « La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mercredi 14 septembre, la France pour ne pas avoir justifié le non-rapatriement de deux femmes de djihadistes et leurs enfants dont les proches avaient déposé deux requêtes devant la juridiction européenne basée à Strasbourg, les 6 mai 2019 et 7 octobre 2020. C’est un revers pour l’Etat français, qui a rapatrié jusqu’à présent des familles de djihadistes « au cas par cas » et à sa discrétion, sans aucune transparence. Toutefois, la décision de la CEDH, adoptée par quatorze voix contre trois, ne garantit pas un « droit général au rapatriement » pour les femmes et enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien » relève Le Monde.
La CEDH avait été saisie par deux requêtes déposées au nom de deux familles qui demandaient le rapatriement de leurs proches et que l’État français avait refusé. Avec cette décision, l’État français est contrait de réexaminer les demandes et ajoute que « le rejet d’une demande de retour présentée dans ce contexte doit pouvoir faire l’objet d’un examen individuel » réalisé « par un organe indépendant ». En somme que le dossier soit étudié en dehors des clivages politiques mais sur des aspects juridiques ou réglementaires.
« C’est la fin du fait du prince et la fin de l’arbitraire », a commenté l’avocate Marie Dosé, interrogée par Le Monde. Sans que cette décision ne signifie pour autant un droit automatique au rapatriement.
La CEDH avait été saisie par deux requêtes déposées au nom de deux familles qui demandaient le rapatriement de leurs proches et que l’État français avait refusé. Avec cette décision, l’État français est contrait de réexaminer les demandes et ajoute que « le rejet d’une demande de retour présentée dans ce contexte doit pouvoir faire l’objet d’un examen individuel » réalisé « par un organe indépendant ». En somme que le dossier soit étudié en dehors des clivages politiques mais sur des aspects juridiques ou réglementaires.
« C’est la fin du fait du prince et la fin de l’arbitraire », a commenté l’avocate Marie Dosé, interrogée par Le Monde. Sans que cette décision ne signifie pour autant un droit automatique au rapatriement.