Dans son article du 18 décembre, le site spécialisé actu-environnent.com dévoile que l’Allemagne est visée par une enquête de la Commission européenne. L’instance européenne s’interroge sur les réductions que l’Etat Allemand a appliquées aux industries électro-intensives. Ces réductions touchent le prélèvement destiné à financer les productions renouvelables d’énergie (EEG Umlage).
La Commission « analysera également la réduction du prélèvement EEG consentie lorsque la moitié du portefeuille d'électricité d'un fournisseur se compose d'électricité produite dans le pays à partir de sources d'énergies renouvelables («privilège électricité verte»).»
La Commission « analysera également la réduction du prélèvement EEG consentie lorsque la moitié du portefeuille d'électricité d'un fournisseur se compose d'électricité produite dans le pays à partir de sources d'énergies renouvelables («privilège électricité verte»).»
Aides d’Etat en question
D’après l’article du site spécialisé, il existe « deux points litigieux » qui pourraient « constituer des aides d’Etat ».
Le premier concerne la réduction de prélèvement pour les entreprises qui fortement consommatrices d’électricité. La Commission explique que cette réduction « semble (être) financée par des ressources publiques ». Les industries concernées sont celles qui consomment plus d’1 GWh par an. Pour ce type de structures, la facture en énergie dépasse 14% de leur valeur ajoutée brut. Pour les autorités communautaires, des aides d’Etat à ce niveau « semblent procurer aux bénéficiaires un avantage sélectif susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur de l'Union. »
Même si « "sous certaines conditions, il peut être justifié de réduire le coût du financement de l'électricité verte pour les utilisateurs énergivores afin d'éviter les fuites de carbone. »
Le deuxième concerne la favorisation l’électricité verte issue de l’Allemagne. La Commission suspecte les autorités allemandes d’avoir mis en place un « privilège électricité verte ». Le soupçon provient du fait que « seuls bénéficient de la réduction du prélèvement EEG les fournisseurs dont le portefeuille d'électricité provient pour moitié d'électricité renouvelable produite dans le pays, par des centrales en exploitation depuis moins de vingt ans. »
Le dossier est encore au stade de l’enquête. Les autorités allemandes et les industries concernées peuvent donc déjà intervenir et défendre leur position, aucun dispositif de sanctions ou de rappel à l’ordre n’est encore à l’ordre du jour.
Le premier concerne la réduction de prélèvement pour les entreprises qui fortement consommatrices d’électricité. La Commission explique que cette réduction « semble (être) financée par des ressources publiques ». Les industries concernées sont celles qui consomment plus d’1 GWh par an. Pour ce type de structures, la facture en énergie dépasse 14% de leur valeur ajoutée brut. Pour les autorités communautaires, des aides d’Etat à ce niveau « semblent procurer aux bénéficiaires un avantage sélectif susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur de l'Union. »
Même si « "sous certaines conditions, il peut être justifié de réduire le coût du financement de l'électricité verte pour les utilisateurs énergivores afin d'éviter les fuites de carbone. »
Le deuxième concerne la favorisation l’électricité verte issue de l’Allemagne. La Commission suspecte les autorités allemandes d’avoir mis en place un « privilège électricité verte ». Le soupçon provient du fait que « seuls bénéficient de la réduction du prélèvement EEG les fournisseurs dont le portefeuille d'électricité provient pour moitié d'électricité renouvelable produite dans le pays, par des centrales en exploitation depuis moins de vingt ans. »
Le dossier est encore au stade de l’enquête. Les autorités allemandes et les industries concernées peuvent donc déjà intervenir et défendre leur position, aucun dispositif de sanctions ou de rappel à l’ordre n’est encore à l’ordre du jour.