Débouché imminent du projet de loi sur le pouvoir d’achat

04/08/2022


La commission mixte paritaire (CMP) qui réunit le Sénat et l’Assemblée nationale a trouvé un accord qui ouvre la voie à une entrée en vigueur du projet de loi de finances rectificatives pour soutenir le pouvoir d’achat dans une période de forte inflation.



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Le texte devrait être finalement adopté jeudi 4 aout après d’âpres discussions et des aller retours entre l’Assemblée et le Sénat. « Députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, annonce l'Assemblée nationale ce mercredi soir. Voté en première lecture par les députés après d'intenses débats dans la nuit du 27 juillet, le texte devrait être définitivement adopté ce jeudi. Ce projet de loi suit le texte "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat" » nous apprend BFMTV.
 
Loin de l’alliance supposée entre la majorité et la droite que dénonce des élus de gauche, c’est finalement un consensus politique assez similaire à ceux du précédent quinquennat dans les rapports entre l’Assemblée et le Sénat avec un changement de rapport de force dans la première.
 
 « Selon nos confrères de La Chaîne parlementaire, les députés et sénateurs membres de la CMP "se sont accordés sur le maintien de la monétisation des RTT" jusqu'à fin 2025, une mesure que la droite voulait voir sans limite dans le temps, et qui a fait bondir la gauche. Sur Twitter, Jean-René Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur de la CMP, "s'est réjoui du compromis trouvé qui satisfait l'Assemblée comme le Sénat." Le parlementaire liste les nombreux points du texte, qui sera voté définitivement demain après-midi dans les deux chambres. "Prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz & l’électricité, revalorisation de l’ensemble des prestations sociales, suppression de la contribution à l’audiovisuel public (...) Ce texte porte des mesures qui répondent à l’urgence de la situation", estime-t-il » rapporte la chaine d’infos.

Parmi les concessions à la droite, et donc au Sénat, la CMP devrait obtenir le remplacement de la prime de rentrée de 100 euros par une bonus de 150 euros de la prime d’activité.