Création d'une plateforme nationale et permanente de concertation sur la RSE

Le rapport s’est concentré sur quatre axes principaux, déclinés en vingt propositions pour « réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable ». Ainsi, le premier objectif est de « Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques » (2). Dans cette optique, il est souligné que les entreprises doivent avoir les clefs de cette mise en place grâce à des outils d’aide à la décision adéquats. Les acteurs de la mission ont ainsi souhaité intégrer le lien qui unit les acteurs privés et publics à la RSE. Démarche originale, car elle est trop souvent ciblée sur le secteur privé et il est recommandé que l’État montre l’exemple d’une bonne conduite RSE. Ainsi, l’objectif est de renforcer les achats publics responsables, d’augmenter le dialogue social atour de la question de la RSE, de la formation et de stimuler le développement de l’entrepreneuriat social.
 
Le second axe se concentre quant à lui sur l’assurance d’une « mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations » (3). Ce qui implique entre autres d’adapter « à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extrafinancière publiés par les entreprises »(4) ; c’est-à-dire optimiser les reportings, au moyen notamment de notations sociales et environnementales.
 
Le troisième axe prévoit en outre d’« encourager l’investissement responsable ». C’est-à-dire la création d’un label « Investissement socialement responsable » (ISR). Enfin, le quatrième volet prévoit de « valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international ». L’enjeu est ici de « généraliser et mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises à l’international » et de « poursuivre la promotion, dans les enceintes et négociations internationales, des conceptions françaises en matière de responsabilité globale »(5).

Ainsi, la présentation du rapport a posé les bases d’une plateforme nationale et permanente de concertation sur la RSE. Le projet pourra être articulé avec le processus de modernisation des administrations publiques (la MAP), dans le sens où la performance globale des administrations peut y être intégrée. La plateforme RSE pourra en outre prendre y prendre part, « placée auprès du Premier ministre en 2013 »(6). Sa gestion est laissée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, une instance rattachée au Premier ministre, facilitant alors l’administration des projets.
 
Le principal enjeu d’une telle plateforme est de permettre aux entreprises de retrouver une structure à travers laquelle elles pourront accéder aux clefs utiles à la mise en place d’une politique RSE et à des informations nécessaires au suivi et à l’intégration entre les acteurs privés et publics.