Convention citoyenne pour le Climat : un échec, pour les ONG

Sébastien Arnaud
15/07/2020


Le 9 juillet dernier, le projet de loi de finances a été voté en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture. Pour les militants environnementaux des ONG, l'absence de certaines mesures climatiques est le premier échec de la Convention citoyenne.



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Ils attendaient beaucoup plus de la convention citoyenne. Quelques jours après la publication des travaux et la réception par l'Elysée du panel de citoyens, les militants des ONG qui ont soutenu la démarche de la convention espérait que les fruits seraient récoltés plus rapidement. Mais le vote de la loi des finances par l'Assemblée sans ajout d'aspects liés au climat les fait déchanter. 

"Ce projet de loi était le premier crash test pour montrer la volonté du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale de mettre en oeuvre les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat", explique Greenpeace par communiqué. Pour l'association, à l'image d'autres militants qui annonçaient surveiller les actes qui suivraient la publication des travaux de la convention citoyenne, "cela ressemble à une fin de non recevoir".

A l'occasion de cette loi finance, plusieurs mesures proposées par le panel de Français auraient en effet pu être proposés. Le malus pour les véhicules polluants, la baisse de la TVA à 5,5% sur les billets de train, les prêts taux zéro pour les véhicules peu polluants, la refonte des critères d'éligibilité aux aides pour la rénovation énergétique sont mentionnés. Mais aussi, ajoute Greenpeace, " la mise en place des éco-conditionnalités “climat” véritablement contraignantes pour les entreprises qui reçoivent des aides publiques, la mise en place d’une prime à l’investissement pour la restauration collective afin d’atteindre les objectifs de la loi EGALIM, augmenter les montants du Fonds Vélo pour financer des pistes cyclables".

”Lors du vote de ce 3e projet de loi de finances rectificative, ce sont les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui ont été examinées par la majorité. Contrairement aux promesses d’Emmanuel Macron et malgré la nomination d’une nouvelle ministre de la Transition écologique, elles ont toutes été rejetées, notamment la fin des subventions aux industries fossiles ou l’obligation pour les entreprises bénéficiaires d’aides publiques de réduire leurs émissions de GES. A travers le rejet de ces deux mesures structurantes, c’est l’émergence effective d’une économie décarbonée qu’on refuse”, a commenté le responsable climat de l'association.