En 2015, les collectivités locales pourraient voir leurs dotations raboter de 3,5 milliards d’euros. Au total pour les trois prochaines années, le gouvernement veut allouer 11 milliards d’euros de moins aux régions, départements et communes. C’est du moins ce que prévoit le projet de loi de finances 2015 qui pourrait être retoqué par l’Union européenne.
« Dans son projet de rapport, dont Reuters a eu copie, la Cour des comptes admet que "cette baisse risque d'abord de se traduire par un recul de l'investissement public local". Mais elle fait valoir qu'elle est susceptible, du fait de son ampleur et de sa durée, de "modifier la trajectoire financière" des collectivités territoriales, à condition qu'elle s'accompagne de nouvelles règles de gouvernance » lit-on sur le site Capital.fr
« Dans son projet de rapport, dont Reuters a eu copie, la Cour des comptes admet que "cette baisse risque d'abord de se traduire par un recul de l'investissement public local". Mais elle fait valoir qu'elle est susceptible, du fait de son ampleur et de sa durée, de "modifier la trajectoire financière" des collectivités territoriales, à condition qu'elle s'accompagne de nouvelles règles de gouvernance » lit-on sur le site Capital.fr
Effort supérieur à part dans la dette publique
Les déclarations d’associations d’élus se sont multipliées depuis les révélations des conclusions de la Cour des comptes. Très massivement critiques du projet de loi, les élus estiment que par ces mesures le gouvernement sous entend que ce sont les collectivités locales qui sont responsables du déficit public en perpétuel élargissement.
Les associations ont publié des communiqués appelant le gouvernement à revoir sa position. Ils ont souligné que les coupes budgétaires étaient disproportionnées puisque l’effort demandé serait deux fois supérieur à la part des collectivités dans la dette publique. « Ce projet de rapport rappelle que la trajectoire des finances publiques définie en avril 2013 prévoyait pour ces collectivités un déficit global de 0,2% du PIB en 2013 et 2014 et un retour à l'équilibre en 2015. Or ce déficit s'est en réalité creusé à 0,4% du PIB en 2013 et "a ainsi contribué pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics de la France", estime la Cour » continue Capital.
Les associations ont publié des communiqués appelant le gouvernement à revoir sa position. Ils ont souligné que les coupes budgétaires étaient disproportionnées puisque l’effort demandé serait deux fois supérieur à la part des collectivités dans la dette publique. « Ce projet de rapport rappelle que la trajectoire des finances publiques définie en avril 2013 prévoyait pour ces collectivités un déficit global de 0,2% du PIB en 2013 et 2014 et un retour à l'équilibre en 2015. Or ce déficit s'est en réalité creusé à 0,4% du PIB en 2013 et "a ainsi contribué pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics de la France", estime la Cour » continue Capital.