Bruno Le Maire veut faire payer les Apple, Google et autres Amazon

16/03/2018


Les géants du web sont des professionnels de l’optimisation fiscale et des pratiques commerciales musclées. Face à leur puissance financière et leur visée mondiale, les pays peuvent peu. Alors quand le ministre français de l’économie annonce une sanction à leur encontre, on s’interroge forcément sur sa capacité à exécuter la menace.



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Les GAFAM sont tout puissants. Ces grands groupes américains du web ont déployé leurs activités sur le monde entier avec une stratégie globale qui n’est pas l’avantage des pays où la fiscalité est la plus élevée. Résultat, par rapport aux entreprises locales, ces groupes parviennent à organiser leurs activités en optimisant les dépenses fiscales, déséquilibrant ainsi encore plus le rapport de force avec les autres acteurs.
 
Bruno Le Maire, dont les patrons des GAFAM ne connaissent certainement pas le nom, s’est montré décidé à changer les choses. « Le ministre de l’Economie et des Finances, outre de les soumettre à la fiscalité européenne au même titre que toute autre entreprise, juge à présent nécessaire de contrôler leurs pratiques commerciales. Interrogé par RTL, Bruno Le Maire qualifie celles d’Apple et Google d’abusives » écrit Zdnet.fr.
 
Le ministre annonce que Google et Apple vont être assignées par la France devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives. A plus long terme, le ministre s’indigne de leur très faible niveau de taxation par rapport aux PME et affirme que l’objectif est de changer les choses d’ici la fin de l’année en France et 2019 pour l’Europe. Un planning qui semble d’autant plus compliqué que d’autres pays européens profitent de la stratégie des GAFA comme par exemple l’Irlande.
 
Avant de parler fiscalité, le ministre a montré sa détermination pour protéger l’innovation française de la voracité de ces multinationales. « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données (…) peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons » a déclaré le ministre.