« Nous déposons plainte car nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux qui ont débuté le 1er septembre », a déclaré l’avocate Alice Terrasse, représentante de France nature environnement.
La plainte a été déposée vendredi 21 novembre matin au parquet d’Albi annonçait le site du quotidien régional La Nouvelle République. « L'avocate, qui représente FNE et les opposants locaux réunis au sein du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, a notamment cité la "destruction de zone humide sans autorisation", le "non respect d'un arrêté préfectoral", la "destruction d'habitat d'espèces protégées" et "un défrichement lancé sans autorisation" » continue l’article.
En plus de ce recours devant la justice, les responsables de la fédération d’associations ont adressé une lettre au préfet du Tarn pour demander « l’abrogation de toutes les autorisations délivrées. »
La plainte a été déposée vendredi 21 novembre matin au parquet d’Albi annonçait le site du quotidien régional La Nouvelle République. « L'avocate, qui représente FNE et les opposants locaux réunis au sein du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, a notamment cité la "destruction de zone humide sans autorisation", le "non respect d'un arrêté préfectoral", la "destruction d'habitat d'espèces protégées" et "un défrichement lancé sans autorisation" » continue l’article.
En plus de ce recours devant la justice, les responsables de la fédération d’associations ont adressé une lettre au préfet du Tarn pour demander « l’abrogation de toutes les autorisations délivrées. »
Zones humides en danger
Déjà largement médiatisé, l’affaire du barrage de Sivens a pris une toute autre ampleur après que les affrontements entre des militants et la gendarmerie causent la mort d’un jeune homme, Rémi Fraisse. Depuis, les travaux ont été suspendus et la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, « a demandé aux parties prenantes (Etat, collectivités, agriculteurs, opposants) de reprendre des discussions pour étudier les aménagements possibles au projet actuel et les alternatives. »
Le quotidien local rapporte également qu’une procédure européenne a été engagée et que le dossier serait en cours d’examen. En cas de lancement d’une procédure reconnaissant une infraction, « une lettre serait d'abord envoyée à la France qui aurait deux mois pour répondre. Le non respect de réglementation européenne pourrait concerner la protection des espèces protégées et la directive sur l'eau, ainsi que le plan de financement du projet (8,4 millions d'euros). »
Le quotidien local rapporte également qu’une procédure européenne a été engagée et que le dossier serait en cours d’examen. En cas de lancement d’une procédure reconnaissant une infraction, « une lettre serait d'abord envoyée à la France qui aurait deux mois pour répondre. Le non respect de réglementation européenne pourrait concerner la protection des espèces protégées et la directive sur l'eau, ainsi que le plan de financement du projet (8,4 millions d'euros). »